PIETTRE. Seine. - M. Labrousse dépose le rapport sur son élection et en donne lecture. Est proclamé sénateur [1 er février] (A., t. I, p.14 ; J.O., c.r., p. 11). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville d'Arras (Pas-de-Calais) à emprunter une somme de 200.000 francs [6 mars] (A., t. I, p. 117 ; J.O., c.r., p. 95 ; Fa. 16, no 52). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de l'Hôpital-Comfront (Finistère) ; le 2 e , tendant à autoriser la ville de Pontoise (Seine-et-Oise) à emprunter une somme de 329.000 francs [12 mars] (A., t. I, p. 134 ; J.O., c.r., p. 109 ; Fa. 21, n os 64, 65). - Dépose les rapports faits au nom de la 1 re Commission d'intérêt local chargée d'examiner six projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , portant prorogation de surtaxe à l'octroi de Loperhet (Finistère) ; le 2 e , tendant à autoriser la ville de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées) à établir, par application de la loi du 29 décembre 1897 (art. 5), une taxe additionnelle à la contribution mobilière ; le 3 e , portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Sisteron (Basses-Alpes) ; le 4 e , autorisant la perception d'une surtaxe à l'octroi de Forcalquier (Basses-Alpes) ; le 5 e , tendant à établir d'office sur la commune de Saint-Laurent (Morbihan) une imposition extraordinaire; le 6 e , tendant à établir d'office sur la commune de Pinay (Loire) une imposition extraordinaire [2 avril] (A., t. I, p. 318 ; J.O., c.r., p. 261 ; Fa. 31, n os 79, 80, 81, 82, 83, 84). - Dépose les rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 er , à approuver la convention passée entre l'État et la ville de Tlemcen au sujet de la cession des casernements de Késaria et du Beylick ; le 2 e , à autoriser la ville de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) à emprunter une somme de 30.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 3 e , à autoriser la ville de Lisieux (Calvados) à emprunter une somme de 1.404.100 francs et à s'imposer extraordinairement [9 avril] (A., t. I, p. 512 ; J.O., c.r., p. 421 ; Fa. 35, n os 88, 89, 90).- Dépose et donne lecture : 1° du rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Bergerac (Dordogne) à emprunter une somme de 1.178.398 francs et à s'imposer extraordinairement ; 2° du rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Saumur (Maine-et-Loire) à emprunter une somme de 129.285 francs et à s'imposer extraordinairement [11 avril] (A., t. I, p. 546 ; J.O., c.r., p. 450, 451 ; Fa. 38, 40, n os 96, 100). - Est nommé président de la 3 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 3413 ; F. 39). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à approuver un traité passé entre la commune de Caudry (Nord) et les sieurs Deplanque et Degenne, et à autoriser la même commune à s'imposer extraordinairement [19 juin] (A., t. I, p. 763 ; J.O., c.r., p. 627 ; Fa. 46, no 115). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) à emprunter une somme de 230.000 francs et à s'imposer extraordinairement [28 juin] (A., t. I, p. 855 ; J.O., c.r., p. 705 ; Fa. 54, n° 125). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à compléter la loi du 2 juillet 1891 portant érection en commune distincte, sous le nom de Malo-les-Bains, d'une portion du territoire de Rosendaël (Nord) [2 juillet] (A., t. I, p. 868 ; J.O., c.r., p. 715 ; Fa. 55, n° 126). - Membre de Commissions (F. 9, 11, 18, 38, 39, 50 ; J.O., p. 940, 1033, 1564, 3329, 3481, 4185).
PIETTRE. Seine. - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , la ville d'Aix (Bouches-du-Rhône) à emprunter une somme de 920.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 2°, la ville de Châteauroux (Indre) à s'imposer extraordinairement [4 décembre] (A., t. I, p. 109 ; J.O., c.r., p. 914 ; Fa. 78, n os 181, 182). - Est nommé secrétaire de la 6° Commission d'intérêt local (J.O., p. 8242, F. 70). - Membre de Commissions (F. 59, 69, 70 ; J.O., p. 7466, 8195, 8242).