PIAT (Robert), sénateur de Seine-et-Marne (UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles. - Membre titulaire de la Commission supérieure des sites.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
( JO Débats du 18 novembre 1994) (p. 5740) - Ministère : Equi pement - Stationnement illicite de bateaux sur les voies navigables - Voies navigables.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de programme relatif à la justice [ n° 586 (93-94)] - Suite de la discussion - (21 octobre 1994) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 4636) : réforme répondant aux aspects les plus criants du dysfonctionnement de la justice - Juges non professionnels - Composition en matière pénale- Le groupe de l'Union centriste votera ce texte.