PEZET (M. ERNEST) [A. N., Français de l'étranger].
Est nommé membre: de la commission des affaires étrangères [17 janvier 1950] (p. 23); de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (ibid.). - Est nommé membre suppléant , représentant la France à l'assemblée consultative prévue par le statut du Conseil de l'Europe [17 mars 1950] (p. 891).
Dépôts législatifs:
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à créer de nouveaux postes d'attachés du travail dans certains pays étrangers [23 janvier 1950] (I., n° 30). - Avis présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Gouvernement à organiser par décret un referendum dans les établissements français de Pondichéry, de Karikal, de Yanaon et de Mahé et à engager les dépenses afférentes aux frais de déplacement et de séjour des observateurs neutres appelés assister à cette consultation [28 mars 1950] (I.. n° 202). - Avis présenté au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la ratification de l'accord du 1er août 1949 portant remise réciproque de documents d'archives entre la France et l'Italie [3 août 1950] (I., n° 656).
Interventions:
Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour l'exercice 1950 [24 janvier 1950]. Discussion des articles. Art. 4 : RÉPARATION DES DOMMAGES DE GUERRE ET INVESTISSEMENTS PRODUCTIFS (p. 175 et suiv.); suite de la discussion [25 janvier 1950] : explication de vote sur l'ensemble (p. 263). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, à la discussion du projet de loi portant ratification d'accords franco-vietnamiens, franco-cambodgiens et franco-laotiens [1er février 1950]. - Discussion générale (p. 459 et suiv.). - Prend la parole au cours du débat sur le projet de loi relatif à la répression de certaines atteintes à la sûreté extérieure de l'Etat [10 mars 1950]. - Discussion générale (p. 770, 771). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, à la discussion du projet de loi portant organisation d'un référendum dans les établissements français de l'Inde [28 mars 1950]. - Discussion générale (p. 979, 980). - Est entendu au cours du débat sur le projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère de la reconstruction et de l'urbanisme pour 1950 [4 juillet 1950]. - Discussion générale (p. 1902 et suiv.). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère des affaires étrangères [19 juillet 1950]. Discussion des chapitres. Chap. 5060 (p. 2044). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère du travail [20 juillet 1950]. Discussion des chapitres. Chap. 5000: observations sur la création de postes d'attachés du travail à l'étranger (p. 2069).- Prend part à la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale [31 juillet 1950]. - Discussion générale (p. 2257 et suiv.). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant modification de l'article 31 de la loi de finances du 31 janvier 1950 [31 juillet 1950]. Discussion de l'article unique: amendement de M. Bordeneuve (p. 2292 ; explique son vote sur l'ensemble (p. 2293). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'amélioration de la situation des anciens combattants et victimes de la guerre [2 août 1950]. Discussion des articles. Art. 9: observations (p. 2436, 2437). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux crédits de fonctionnement du ministère de l'intérieur pour 1950 [3 août 1950]. Discussion des chapitres. Chap. 1160 : observations (p. 2515); art. 3: son amendement tendant à exonérer l'affichage dans les transports en commun (p. 2519, 2520).- Intervient dans la discussion du projet de loi portant à dix-huit mois la durée du service militaire actif [14 novembre 1950]. Discussion des articles. Art. 1er, alinéa 2e: son amendement tendant à maintenir les dispenses accordées aux Français de l'étranger (p. 2887, 2888); suite de la discussion [15 novembre 1950] ; art. 1 er bis: 1 er bis: 1 er bis: 1 er bis: 1 er bis: son amendement relatif au taux des soldes accordées aux Français de l'étranger (p. 2915, 2916) ; le retire (p. 2917).