PEYRAT (Jacques), sénateur (Alpes-Maritimes) RPR puis UMP.
NOMINATIONS
Membre de la commission des lois.
Membre suppléant de la Haute Cour de Justice.
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant amnistie [n° 0355 (2001-2002)] - (23 juillet 2002) - Art. 3 (amnistie de certains délits passibles de moins de dix ans d'emprisonnement en raison des circonstances de leur commission) (p. 2000) : son amendement, soutenu par M. Jean-René Lecerf, n° 68 : extension à la pratique d'une activité d'ostéopathie ou de chiropraxie ; adopté.
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice [n° 0362 (2001-2002)] - (25 juillet 2002) - Discussion générale (p. 2096, 2098) : action novatrice du Gouvernement. Action conjuguée du ministère de la justice
et du ministère de l'intérieur. Création d'emplois nouveaux. Mise en place des juges de proximité. Dégagement des crédits nécessaires. Construction d'établissements pénitentiaires et modernisation de ceux existants. Problème de l'écrasante augmentation de la délinquance juvénile. Adaptation de l'ordonnance de 1945 aux circonstances nouvelles. Rétablissement indispensable de la sécurité.
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure [n° 0365 (2001-2002)] - (30 juillet 2002) - Discussion générale (p. 2404, 2405) : chiffres de la délinquance, impact des images médiatiques, résultats des élections. Banalisation de la peur. Arrivée d'un nouveau Gouvernement et annonce du temps de l'espérance. Met en garde le Gouvernement contre les parades des délinquants. Soutiendra ce projet de loi.
- Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République [n° 0024 (2002-2003)] - Suite de la discussion - (5 novembre 2002) - Art. 5 (renforcement de la démocratie participative locale - art. 72-1 inséré dans la Constitution) (p. 3437, 3438) : intervient sur les amendements n° 190 de Mme Nicole Borvo (possibilité pour les citoyens d'être à l'initiative d'un référendum local) et n° 97 de M. Michel Charasse (conditions du minimum de participation pour la validité du référendum local). Son expérience personnelle. Prévision dans la loi organique des conditions de seuil.
- Projet de loi pour la sécurité intérieure [n° 0030 (2002-2003)] - (13 novembre 2002) - Discussion générale (p. 3741, 3743) : se félicite des orientations de ce texte. Chiffres de la délinquance et de la prostitution à Nice. Nécessité de garantir la vie collective sur tout le territoire. Incrimination justifiée de la prostitution, des atteintes aux forces de l'ordre, des rassemblements dans les halls d'immeubles, de l'invasion des propriétés par des nomades et de la mendicité agressive. Fermeté et opiniâtreté du Gouvernement. Le groupe du RPR votera ce texte.