PEYRAT (Jacques), sénateur (Alpes-Maritimes) RPR.
NOMINATIONS
Membre de la commission des lois.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au référé devant les juridictions administratives (16 mai 2000).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à l'accueil des gens du voyage [n° 0460 (98-99)] - (2 février 2000) - Discussion générale (p. 522, 523) : irréalisme de la loi du 31 mai 1990. Hétérogénéité des populations et de leurs coutumes. Absence d'interlocuteur représentatif. Niveau de vie des gens du voyage. Efforts demandés aux communes en matière d'implantation et d'entretien des aires de stationnement. Caractère non satisfaisant de la formule retenue par l'Etat pour sa participation financière. Procédure contraignante d'élaboration du schéma départemental d'accueil. S'interroge sur la capacité de l'Etat à faire respecter une décision de justice ordonnant une expulsion. Ne peut voter en l'état le texte proposé par le Gouvernement.
- Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 [n° 0060 (2000-2001)] - (7 novembre 2000) - Discussion générale (p. 5790, 5791) : appel de la communauté française arménienne. Reconnaissance de ce génocide par les instances internationales. Entrée de la Turquie dans l'Union européenne. Rôle de la France dans le processus de paix dans la région du Caucase. Se déclare favorable à cette proposition de loi.