PERSIL (M.). -- Est nommé : président du 2 e bureau, 3 e organisation, t. 2, p. 136 ; -- vice-président du 4 e bureau, 5 e organisation, t. 3, p. 501 ; -- vice-président du 3 e bureau, 6 e organisation, t. 4, p. 633. -- Est nommé membre : de la commission chargée d'examiner la loi relative aux usages commerciaux, t. 3, p. 712 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux crimes, délits et contraventions commis à l'étranger, t. 4, p. 21.
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