PERRON (JEAN-JACQUES), sénateur du Var (S).
Décédé le 5 octobre 1978 [5 octobre 1978] (p. 2354). - Eloge funèbre [24 octobre 1978] (p. 2810).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Est nommé membre de la commission d'enquête chargée d'examiner les décisions prises et les moyens mis en oeuvre par les autorités compétentes françaises, étrangères ou internationales lors de l'échouement récent d'un pétrolier sur les côtes bretonnes [27 avril 1978] (p. 641).
INTERVENTIONS
- Projet de loi réglementant la publicité extérieure et les enseignes (n° 339). - Suite de la discussion [5 octobre 1978]. Article additionnel après l'article 11 (p. 2383) : son amendement n° 134, déposé avec plusieurs de ses collègues et soutenu par M. Marcel Champeix : mise à la disposition de la commune, par chaque entreprise d'affichage, d'un ou plusieurs emplacements gratuits d'une superficie au moins égale à 25 p. 100 de la superficie totale des panneaux de publicité commerciale apposés par elle sur le territoire de la commune ; (p. 2386) : rectifié par M. Marcel Champeix, pour abaisser de 25 p. 100 à 10 p. 100 la superficie ainsi concédée ; rejeté.