PERRIN (Pierre), sénateur de l'Isère (NI)
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions [n ° 371 (80-81) ]
Suite de la discussion - (19 novembre 1981) - Titre IV- Après l'art. 57 (p. 2861) : sur l'amendement n° IV-53 de M. Michel Giraud, rapporteur (avis de la chambre régionale des comptes sur la régularité des opérations budgétaires des collectivités territoriales et des établissements publics), son sous-amendement n° IV-109 : consultation par la chambre régionale des comptes d'une commission mixte de magistrats et d'élus avant toute décision où présentation d'observations ; rejeté.