PERET Raoul [Vienne]. - 1934 - Parle sur l'amendement de M. Thoumyre à l'article 9 du projet de loi relatif au titre d'ingénieur diplômé [9 mars], p: 407. - Comme Rapporteur de la Commission de l'administration générale, parle dans la discussion du projet de loi sur la dévolution du, domaine communal [21 Juin]; p. 742 et suiv. - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur la répression de la hausse injustifiée des prix [5 juillet], p. 1019. - Parle dans la discussion générale du projet de loi approuvant les comptes définitifs des colonies (Exercice 1925) [6 décembre], p. 1206. Commissions : Administration générale, départementale et communale (2 janvier, J.O., p. 78) ; Enseignement. (25 janvier, J.,O., p. 79; Réforme de l'État (J. O. du 4 juillet, p. 6737). Question écrite au Ministre de l'Intérieur: 20 décembre.
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.