PÉRÈS. Ariège. -- 1929 : est élu membre de la Commission d'instruction de la Cour de justice [29 janvier] (J.O., p. 83). -- Commissions : Législation civile et criminelle (F. 6) ; Cour de justice (F. 9).
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PÉRÈS. Ariège. -- 1929 : est élu membre de la Commission d'instruction de la Cour de justice [29 janvier] (J.O., p. 83). -- Commissions : Législation civile et criminelle (F. 6) ; Cour de justice (F. 9).