PENNE (Guy), sénateur (Français établis hors de France) SOC. Réélu sénateur le 24 septembre 1995.
NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995) ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 6 octobre 1995).
Membre titulaire de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 13 octobre 1995).
DÉPÔTS
Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée au Mali et au Gabon du 29 janvier au 5 février 1995 [n° 0258 (94-95)] (19 avril 1995) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 5 avril 1995) - Mali Gabon.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 26 (95-96)] adopté par l'Assemblée Nationale, autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté le 25 novembre 1992 à Copenhague [n° 0050 (95-96)] (26 octobre 1995) - Traités et conventions.
Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1996 [n° 76 (95-96)] adopté par l'Assemblée nationale - Affaires étrangères, relations culturelles extérieures et francophonie [n° 0080 (95-96), tome 2] (21 novembre 1995) - Lois de finances.
INTERVENTIONS
- Déclaration du Gouvernement relative à la situation en ex-Yougoslavie, suivie d'un débat - (7 juin 1995) (p. 623. 624) : situation inacceptable des Casques bleus pris en otages. Estimation des pertes humaines françaises. Insuffisance des moyens financiers de la FORPRONU. Nécessité de réformer l'ONU. Aide humanitaire. (p. 625, 626) : plan de paix du groupe de contact. Nécessité de la création d'une force multinationale de réaction rapide. Engagement offensif dans le conflit ou retrait des soldats français. Elaboration par l'Union européenne d'une politique étrangère et de sécurité commune.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987, relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté le 25 novembre 1992 à Copenhague [n° 0026 (95-96)] - (9 novembre 1995) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 2410 à 2412) : protection de la couche d'ozone. Rôle de la couche d'ozone pour la santé et l'équilibre écologique. Responsabilité des pays industrialisés à l'égard de l'état actuel de la couche d'ozone. Contribution de ces derniers à la compensation du surcoût imputable à la fabrication de produits de substitution. Extension du champ d'application du protocole de Montréal. Coût des produits de substitution. Au nom de la commission des affaires étrangères, demande l'adoption du projet de loi.
- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]
Deuxième partie :
Affaires étrangères - (29 novembre 1995) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères (relations culturelles extérieures et francophonie) (p. 3342, 3343) : lutte contre les déficits publics. Direction générale des relations culturelles scientifiques et techniques, DGRCST. Crédits d'intervention. Programmes européens PHARE et TACIS. Crédits de fonctionnement. Dépenses d'investissement. Agence pour l'enseignement français à l'étranger. Recrutement des personnels. Centres et instituts culturels. Action audiovisuelle extérieure. Accepte les crédits de l'action culturelle extérieure. (p. 3356, 3358) : contribution volontaire aux organisations internationales. Réseau diplomatique français. Rayonnement culturel de la France. Francophonie. Action extérieure de la France. Renseignement dans les postes diplomatiques et consulaires. Rôle de la France dans les négociations de paix en ex-Yougoslavie. Situation en Algérie. Union européenne. Conférence intergouvernementale. Pacte pour la Méditerranée. Le groupe socialiste ne votera pas ce projet de budget - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 3380) : Office universitaire et culturel franco-algérien. Se déclare favorable à l'amendement n° II-23 de Mme Danièle Bidard-Reydet (rétablissement de 12 000 000 francs de crédits)- Titre IV (p. 3381, 3382) : intervient sur l'amendement n° II-25 de Mme Danièle Bidard-Reydet (réduction des crédits du Titre IV de 49 316 750 francs). Coopération de défense.
Coopération - (29 novembre 1995) (p. 3401, 3402) : fonctionnement du ministère. Evolution des crédits. Coopération militaire. Situation aux Comores. Pays francophones d'Afrique. Dévaluation du franc CFA. Organisations non gouvernementales, ONG. Actions audiovisuelles extérieures.