PENNE (Guy), sénateur des Français établis hors de France (S).
NOMINATIONS
- Secrétaire de la commission des affaires sociales.
- Membre titulaire du Conseil supérieur de la coopération.
- Membre titulaire du conseil d'administration du Centre national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts.
- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des personnes contre les discriminations en raison de leur état de santé ou de leur handicap (21 juin 1990).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte pari. taire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant l'ordonnance du 21 octobre 1986 relative à l'intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et à l'actionnariat des salariés et introduisant dans le code du travail les dispositions de cette ordonnance relatives à l'intéressement et à la participation (11 octobre 1990).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme (18 novembre 1990).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le code de la sécurité sociale et relatif aux prestations familiales et aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants (8 juin 1990).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de fixation des prix des prestations fournies par certains établissements assurant l'hébergement des personnes âgées (22 juin 1990).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le code du travail et relatif aux agences de mannequins et à la protection des enfants et des adultes exerçant l'activité de mannequin (25 juin 1990).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant les dispositions du code de la sécurité sociale relatives aux conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale et à l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et portant dispositions transitoires (31 octobre 1990).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au conseiller du salarié (6 novembre 1990).
Est nommé membre suppléant de la-commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant au développement de l'emploi par la formation dans les entreprises, l'aide à l'insertion sociale et professionnelle et l'aménagement du temps de travail, pour l'application du troisième plan pour l'emploi (12 décembre 1990).
Est nommé membre de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales (14 décembre 1990).
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi [n° 245 (89-90)], adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la protection des personnes contre les discriminations en raison de leur état de santé ou de leur handicap [n° 261 (89-90)] (25 avril 1990) - Handicapés.
Proposition de loi, déposée avec les sénateurs représentant les Français établis hors de France, portant création d'un fonds de garantie public permettant l'indemnisation des Français établis hors de France expulsés à raison de leur nationalité ou de départ obligatoire par suite d'événements politiques graves [n° 21 (90-91) ] (9 octobre 1990) - Français de l'étranger.
Avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Logement social - [n° 89 (90-91) tome 7] (21 novembre 1990).
Proposition de loi, déposée avec MM. Jean-Pierre Bayle, Pierre Biarnès, et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger [n° 171 (90-91)] (13 décembre 1990) - Français de l'étranger.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement: (JO Débats du 22 juin 1990) (p. 1949) - Ministère : Affaires étrangères - Accords de défense entre la France et huit pays africains - Coopération.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif aux appellations d'origine contrôlée des produits agricoles et alimentaires bruts ou transformés [n° 198 (89-90)] - (9 mai 1990) - Discussion générale (p. 700, 701) : réussite de l'instrument juridique de l'appellation d'origine contrôlée, AOC, en matière de protection et de promotion du patrimoine viticole français - Extension du système des AOC à d'autres produits, tels les fromages- Promotion des produits de régions défavorisées grâce aux AOC - Rôle considérable des AOC dans le développement du patrimoine culinaire français - Négociations communautaires en cours concernant le marché unique des produits agricoles et alimentaires de qualité ; mention IGP - indication géographique protégée - proposée par la Commission européenne - Texte en projet : unification des procédures de reconnaissance des AOC par la voie du décret et extension des compétences de l'Institut national des appellations d'origine, INAO - Importance du lien entre la qualité du produit et son origine géographique pour la protection des produits d'AOC - Souhaite la représentation des consommateurs au sein des comités nationaux de l'INAO.
- Projet de loi relatif à la protection des personnes contre les discriminations en raison de leur état de santé ou de leur handicap [n° 245 (89-90)] - (16 mai 1990) - Rapporteur pour avis - Discussion générale (p. 898, 899) : projet de loi tendant à améliorer la protection juridique des victimes de discriminations en raison de leur état de santé ou de leur handicap - Diffusion de l'épidémie du SIDA, à l'origine de ce texte - Champ d'application du projet - Possibilité de constitution de partie civile des associations de défense des personnes faisant l'objet de discriminations - Elargissement du texte aux discriminations à l'embauche ou au licenciement : prise en compte de l'obligation légale d'emploi en faveur des personnes handicapées, notion d'inaptitude médicale - Non-application du texte aux assurances- (p. 900) : problème de la mise à l'écart des séropositifs en matière d'assurance - Utilisation des questionnaires de santé - Fonctionnement du fichier national des risques aggravés - Art. 2 (sanction du refus d'un bien ou d'un service, du refus d'embauche, ou du licenciement en raison de l'état de santé ou du handicap) (p. 906) : ses amendements n° 1 et n° 2 : référence à l'obligation légale d'emploi des handicapés ; retirés au profit des amendements n° 8 et n° 9, sur le même objet, de M. Jacques Sourdille, rapporteur- S'oppose à l'amendement n° 23 de M. Xavier de Villepin (suppression des dispositions relatives au droit du travail)- Art. 4 (constitution de partie civile des associations de défense des personnes malades ou handicapées) (p. 912) : son amendement n° 3 : élargissement aux discriminations concernant l'emploi ; adopté - Après l'art. 4 (p. 913, 914) : son amendement n° 4 : constitution de partie civile des associations ayant vocation à lutter contre l'exclusion des personnes en état de grande pauvreté ou en raison de leur situation de famille ; adopté - Art. 5 (interdiction de sanctionner ou de licencier un salarié en raison de son état de santé): ses amendements n° 5, d'ordre rédactionnel, et n° 6 : extension du bénéfice de cet article aux personnes handicapées; adoptés - (p. 916): à titre personnel , se déclare favorable au sous-amendement n° 31 de M. Franck Sérusclat sur son amendement n° 6 précité (interdiction de sanctionner un salarié en raison de ses moeurs).
- Projet de loi relatif à la répartition de l'indemnité versée par la République du Zaïre en application de l'accord du 22 janvier 1988 [n° 332 (89-90)] - (15 juin 1990) - Discussion générale (p. 1692) : délais de paiement par le Zaïre imputables à sa rupture avec le FMI - Démarches de l'Association française de relations et d'initiatives avec le continent africain - Protection des créances détenues par des Français à l'étranger, nécessaire à la promotion des activités françaises à l'étranger.
- Projet de loi portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger [n° 306 (89-90)] - (15 juin 1990) - Discussion générale (p. 1717) : différence de traitement entre les personnels détachés budgétaires et les recrutés locaux - Couverture sociale de ces derniers - Mission de service public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger - Conseil d'administration - Développement des établissements - Frais de scolarité : crédits des bourses- Votera ce projet de loi - Art. 2 (missions de l'agence) (p. 1723, 1724) : se déclare opposé à l'amendement n° 30 de M. Xavier de Villepin (contrôle de l'évolution des frais de scolarité) - Art. 5 (composition du conseil d'administration) (p. 1731) : se déclare opposé à l'amendement n° 5 de la commission (nouvelle rédaction, prévoyant en particulier une participation du Parlement) - Conseil supérieur des Français de l'étranger, CSFE.
Nouvelle lecture [n° 420 (89-90)] - (26 juin 1990) - Art. 4 (conventions passées avec les établissements privés) (p. 2101) : intervient sur l'amendement n° 2 de la commission (participation du représentant de l'organisme gestionnaire de l'établissement à la signature de la convention).
- Projet de loi favorisant la stabilité de l'emploi par l'adaptation du régime des contrats précaires - Nouvelle lecture [n° 443 (89-90)] - (29 juin 1990) - Art. 18 (congé de forma tion des salariés sous contrat à durée déterminée) (p. 2285, 2286) : vote du groupe socialiste contre les amendements de la commission n° 11 (exclusion des professions agricoles et des entreprises de production de spectacles du champ d'application des dispositions relatives au congé de formation) et n° 12 (contribution forfaitaire des entreprises de spectacles) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2287) : abstention du groupe socialiste.
- Projet de loi relatif à la protection des personnes contre les discriminations en raison de leur état de santé ou de leur handicap - Nouvelle lecture [n° 450 (89-90)] - (29 juin 1990)- Discussion générale (p. 2294, 2295) : pression exercée par les compagnies d'assurance quant aux conditions de souscription de contrats d'assurance vie par des personnes séropositives - Mise en danger du secret médical par certains questionnaires et leur utilisation - Vote du groupe socialiste contre les amendements de la commission des lois - Art. 7 (possibilité pour les autorités publiques de déroger aux dispositions de la présente loi dans le cadre de la lutte contre la propagation des maladies transmissibles) - (p. 2297) : se déclare opposé à l'amendement de rétablissement n° 5 de la commission - Art. 9 (possibilité pour lès associations d'agir en justice en cas de violences au sein des familles) : abstention du groupe socialiste sur l'amendement n° 7 de la commission.
- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur la situation au Moyen-Orient [n° 473 (89-90)] - (27 août 1990) (p. 2375, 2376) : solidarité avec les otages français retenus en Irak et au Koweït - Intérêt pour les expatriés de se faire recenser auprès des consulats français - Aide du Gouvernement français aux familles des ressortissants expatriés : transmission de l'information, transfert de fonds par voie de chancellerie, aide au rapatriement des personnes - Insuffisance des moyens, ainsi que des liens avec la représentation parlementaire, de la cellule de crise mise en place au quai d'Orsay - Réunion prochaine du Conseil supérieur des Français de l'étranger - Consignes à donner aux Français résidant dans les pays du Golfe.
- Projet de loi relatif à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme [n° 437 (89-90)] - (11 octobre 1990) - Avant l'art. 1 er (p. 2696) : intervient sur l'amendement n° 139 de M. Paul Souffrin (participation du système éducatif à l'éducation sanitaire et sociale et à la lutte contre le tabagisme, l'alcoolisme et la toxicomanie).
Suite de la discussion - (12 octobre 1990) - Avant l'art. 7 (p. 2730) : intervient sur l'amendement n° 48 de la commission des affaires culturelles saisie pour avis (diminution de l'alcoolémie légale pour les automobilistes).
- Projet de loi modifiant l'ordonnance du 21 octobre 1986 relative à l'intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et à l'actionnariat des salariés et introduisant dans le code du travail les dispositions de cette ordonnance relatives à l'intéressement et à la participation- Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 35 (90-91)] - (31 octobre 1990) - Discussion générale (p. 3122) : respect par le texte de la commission mixte paritaire, CMP, de l'essentiel du projet initial : extension de la participation à toutes les entreprises de plus de cinquante salariés - Fixation d'un plafond individuel - Distribution de la masse globale de l'intéressement en fonction de l'existence ou non d'un accord salarial - Eléments apportés par la CMP : dispositions relatives à la prise en compte des absences pour congés de maternité et accidents du travail, et à l'application de l'intéressement, et de la participation dans les entreprises qui respectent leurs obligations en matière de représentation du personnel - Critères de répartition et modalités de calcul de l'intéressement - Lutte contre les abus et les injustices - Augmentation des accords d'intéressement et de participation - (p. 3123) : avis favorable du groupe socialiste sur le texte de la CMP.
- Proposition de loi relative au conseiller du salarié- Deuxième lecture [n° 20 (90-91)] - (31 octobre 1990) - Art. 2 (dispositions relatives à l'entretien préalable ) -Art. L. 122-14 du code du travail (modalités de l'entretien préalable à toute procédure de licenciement) (p. 3129) : se déclare opposé à l'amendement n° 1 de la commission (suppression de la notion de conseiller) - (p. 3131) : se déclare opposé à l'amendement n° 5 de -la commission (possibilité pour l'employeur de récuser le conseiller choisi par le salarié). - Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)]. Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (23 novembre 1990) - Art. 16 (réduc tion du montant de la déduction forfaitaire sur les revenus fonciers) (p. 3792): son amendement de suppression n° 1-228 ; retiré au profit de l'amendement de suppression n° 1-146 de la commission.
Deuxième partie :
Coopération et développement - (27 novembre 1990) (p. 3997, 3998) : budget en augmentation - Transformation des prêts en dons aux pays les moins avancés, PMA - Augmentation de l'aide publique au développement - Soutien aux initiatives privées et décentralisées - Afrique en crise- Evolution démocratique - Développement souhaitable de la production intérieure africaine - Intérêt de mécanismes de régulation du cours des matières premières des pays africains - Importance des charges communes - Caractère dépassé du concept des pays du « champ » et «hors champ » - Unification nécessaire des instruments d'aide et des procédures - (p. 3999) : renforcement souhaitable du rôle du ministère de la coopération - Développement de la coopération décentralisée, entreprises, collectivités territoriales - Réorganisation de la Caisse centrale de coopération économique - Fonds d'assurance, ARIA - Politique de réduction de l'assistance technique de substitution - Recul de la présence française dans les organismes internationaux - Ecole nationale de la France d'outre-mer - Document « relancer la coopération santé », Sida - Avis favorable du groupe socialiste sur ce projet de budget.
Solidarité, santé et protection sociale - Suite de la discussion - (2 décembre 1990) - Examen des crédits - Art. 92 (institution d'une contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement ) (p. 4342) : vote de cet article par le groupe socialiste - Art. 94 (assiette sur les revenus provenant des bénéfices industriels et commerciaux et des bénéfices non commerciaux) (p. 4351) : favorable avec le groupe socialiste à l'adoption de cet article - Art. 95 (assujettissement des revenus non salariaux agricoles) (p. 4353) : favorable, avec le groupe socialiste, à l'adoption de cet article - Art. 96 (recouvrement et contentieux) (p. 4355) : favorable, avec le groupe socialiste, à l'adoption de cet article - Art. 97 (contribution sociale sur les revenus du patrimoine) (p. 4358) : favorable, avec le groupe socialiste, à l'adoption de cet article - Art. 98 (contribution sociale sur les produits de placement) (p. 4359) : favorable, avec le groupe socialiste, à son adoption - Art. 99 (taux des contributions et affectation des recettes) (p. 4361) : favorable à l'adoption de cet article- Art. 99 bis (rapport au Parlement) (p. 4364) : favorable à l'adoption de cet article.
Equipement, logement, transports et mer - III - Aviation civile - IV - Météorologie et budget annexe de la navigation aérienne - (8 décembre 1990) (p. 4792) : crise du Golfe persique - Transports aériens - Construction aéronautique- Répercussions dommageables pour l'économie de la baisse continue du dollar - Formation des personnels de la navigation aérienne et des pilotes.
Equipement, logement, transports et mer - I - Urbanisme, logement et services communs - (8 décembre 1990) - Rapporteur pour avis (logement social) (p. 4806) : augmentation du nombre de bénéficiaires de l'aide personnalisée au logement, APL - Extension de l'allocation logement - Prêts d'accession à la propriété, PAP - Construction de logements locatifs aidés.
- Proposition de loi relative au conseiller du salarié - Nouvelle lecture [n° 112 (90-91)] - (12 décembre 1990) - Question préalable (p. 4986) : intervient contre la motion n° 1 de M. Louis Souvet tendant à opposer la question préalable- Procédure de licenciement - Entretien préalable - Statut protégé du conseiller du salarié.
- Projet de loi tendant au développement de l'emploi pour la formation dans les entreprises, l'aide à l'insertion sociale et professionnelle et l'aménagement du temps de travail, pour l'application du troisième plan pour l'emploi [n° 109 (90-91)] - (12 décembre 1990) - Discussion générale (p. 4993) : allègement des cotisations sociales - Développement de l'esprit d'entreprise - Bassins d'emplois - Amélioration et développement de la formation - Augmentation du nombre d'emplois - Secteur des biens intermédiaires et des biens d'équipement - Agence nationale pour l'emploi, ANPE- (p. 4994) : souci du Gouvernement d'alléger le coût du travail, de soutenir l'effort d'investissement des entreprises, d'accroître la durée d'utilisation des équipements, d'aménager le temps de travail, de réduire les difficultés de recrutement des entreprises - Lutte contre l'exclusion - Développement de la formation professionnelle - Création d'un Conseil national de l'insertion par l'activité économique- Insertion professionnelle des femmes, et en particulier des mères de famille - Aménagement du temps de travail- Art. 4 (extension et amélioration du dispositif des contrats de retour à l'emploi ) (p. 5004) : se déclare favorable à l'amendement n° 6 de la commission (extension du bénéfice des contrats de retour à l'emploi aux femmes isolées et chargées de famille) - Art. 6 (création d'un Conseil national de l'insertion par l'activité économique ) (p. 5005) : se déclare opposé à l'amendement de suppression n° 8 de la commission - Après l'art. 15 : intervient sur l'amendement n° 36 de M. Hector Viron (insérer un article additionnel tendant à interdire le travail de nuit des femmes en supprimant les trois derniers alinéas de l'article L. 213-1 du code du travail).
- Projet de loi portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales - Nouvelle lecture [n° 203 (90-91)] - (20 décembre 1990) - Question préalable (p. 5399) : intervient contre la motion n° 1 de la commission tendant à opposer la question préalable - Rappelle les conditions du rétablissement du secteur privé dans les hôpitaux publics par Mme Barzach en décembre 1986 - Problème de la modification des études de médecine et de l'exercice de certaines professions - Concours d'internat et conditions de remplacement en médecine générale - Nécessité d'un débat supplémentaire sur la maîtrise des dépenses de santé - Souhaite que l'effort demandé aux retraités s'accompagne des indispensables mesures de solidarité- Elargissement de l'assiette de la taxe sur la publicité à la promotion des médicaments - Nécessité d'encourager la recherche en ce domaine.