PEN (Albert), sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon (rattaché administrativement au groupe S).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des lois ; puis membre de la commission des affaires économiques ( JO Lois et décrets du 9 avril 1993).
- Membre titulaire du comité directeur du Fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances rectificative pour 1993 [ n ° 321 (92-93)] - Suite de la discussion - (9 juin 1993) - Art. 17 bis (défiscalisation des investissements outre-mer) (p. 908) : se déclare opposé à l'amendement de suppression n° 179 de M. Claude Estier - (p. 910): son amendement n° 91 : application à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi de défiscalisation ; non retenu dans le vote unique sur l'ensemble des dispositions restant en discussion après l'examen de l'article 16.
- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)].
Deuxième partie:
Départements et territoires d'outre-mer - (26 novembre 1993) (p. 5010, 5011) : Saint-Pierre-et-Miquelon - Effondrement de l'industrie de la pêche - Finances locales - Piste d'aviation - Etat des projets en cours : registre d'immatriculation des navires ; zone de basse pression fiscale ; implantation de la Française des jeux - A titre personnel, votera ce projet de budget.
Equipement, transports et tourisme - IV - Mer - (27 novembre 1993) (p. 5061, 5062) : projet de pavillon maritime de Saint-Pierre-et-Miquelon dans le respect de la protection sociale - Activités de convoyage de voiliers à Saint-Pierre-et-Miquelon - Surveillance de la zone économique de l'archipel pendant l'été - Demande pour Saint-Pierre-et-Miquelon un siège à l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord.