PEN (Albert), sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon (apparenté au groupe S).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
Est nommé membre de la commission des affaires sociales (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).
- Membre titulaire du comité directeur du Fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM).
DÉPÔTS
- Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, modifiant le statut de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon [n° 211 (88-89)] (10 février 1989 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 décembre 1988) - Mer et littoral.
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative au conseiller du salarié [n° 166 (89-90)] (20 décembre 1989) - Emploi.
INTERVENTIONS
- Question orale avec débat : politique à l'égard de Saint-Pierre-et-Miquelon - (18 avril 1989) (p. 267, 268) : récent accord signé entre la France et le Canada tendant à régler leurs différends sur la pêche saint-pierraise - Rappelle que la pêche est l'activité quasi exclusive de l'archipel et qu'il faut absolument écarter de cette zone la grande pêche industrielle métropolitaine - Nécessaire diversification des activités économiques et touristiques de Saint-Pierre-et-Miquelon - Désenclavement aérien - Problème du coût de la vie plus élevé dans l'archipel qu'en métropole - Comme pour la Corse, réclame l'organisation de tables rondes sur les problèmes de développement de l'archipel - (p. 269) : en réponse à M. Yvon Bourges, précise qu'il est économiquement et socialement inconcevable de répartir les quotas de pêche prévus par l'accord franco-canadien entre les pêcheurs saint-pierrais et maloins - (p. 270) : remercie ses collègues pour leur solidarité vis-à-vis des problèmes saint-pierrais.
- Projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)].
Deuxième partie:
Départements et territoires d'outre-mer - (24 novembre 1989) (p. 3791, 3792) : volonté du Gouvernement d'investir dans le développement économique de Saint-Pierre-et-Miquelon - Aide à la pêche et à la diversification des activités - Activités portuaires - Conditions nécessaires au développement du tourisme, orienté vers les Nord-Américains : désenclavement ; hôtellerie ; loisirs : casinos - Demande un arbitrage interministériel en faveur des crédits nécessaires, malgré la faible population de l'archipel.