PELLETIER (Jacques), sénateur de l'Aisne (président du groupe GD).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267).
- Est nommé membre de la commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (2 juin 1983) (p. 1312).
Est nommé membre de la commission consultative pour l'autorisation des fréquences (30 juin 1983) (p. 2157).
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur l'enseignement supérieur (17 novembre 1983) (p. 2996).
Est nommé membre de la commission de contrôle des conditions de fonctionnement, d'intervention et de coordination des services de police et de sécurité engagés dans la lutte contre le terrorisme (20 décembre 1983) (p. 4461).
DÉPÔTS
Avis présenté, au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1984 [n° 61 (83-84)] adopte par l'Assemblée nationale - Relations culturelles, scientifiques et techniques [ n° 63 , tome XIV (83-84)] (21 novembre 1983).
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 375 (JO Débats 5 mai 1983) (p. 628) à M. le secrétaire d'Etat chargé de la santé : herboristerie (restauration du diplôme d'Etat d'herboristerie) - Réponse de M. Edmond Hervé, secrétaire d'Etat à la santé (17 juin 1983) (p. 1791).
n° 392 (JO Débats 2 juin 1983) (p. 1301) à M. le ministre de l'industrie et de la recherche : emploi (situation de l'emploi dans une usine de l'Aisne).
Questions orales avec débat :
n° 44 (3 mai 1983) (p. 585) à M. le ministre des affaires européennes: Communauté économique européenne (CEE) (politique du gouvernement relative à la relance économique de la CEE).
n° 64 (26 mai 1983) (p. 1181) à M. le ministre de l'agriculture : catastrophes naturelles (aides aux agriculteurs victimes des intempéries) - Discutée le 10 juin 1983 (débat commun) (p. 1552 et suivantes).
INTERVENTIONS
- Projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre, par application de l'article 38 de la Constitution, diverses mesures financières [ n° 228 (82-83)] - (19 avril 1983)- Art. 1 (p. 358) : recours à la procédure des ordonnances- Déflation - Reprise de la production industrielle américaine - Déficit du commerce extérieur - Lutte contre l'inflation- Absence d'aide pour la promotion du commerce extérieur - Importance des charges pesant sur les entreprises- Diminution du temps de travail - Protectionnisme- Expérience de Poitiers - Vote favorable du groupe des radicaux de gauche - Vote défavorable des membres de la gauche démocratique - Explication de vote sur l'ensemble (voir Art. 1).
- Conclusions du rapport de M. Paul Girod, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 53 (82- 83)] de MM. Paul Girod, Jacques Valade, Paul Séramy, Jean Madelain et Jean-Pierre Fourcade, tendant à compléter la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat [n° 269 (82-83)] - Suite de la discussion- (5 mai 1983) - Après l'art. 13 (p. 644) : sur l'amendement n° 20 de M. Jacques Valade, rapporteur pour avis (transfert .aux régions des compétences en matière d'aérodrome), son sous-amendement n° 132, déposé avec M. Paul Robert : régions percevant sur les exploitants d'aéronefs des redevances proportionnelles à la nuisance provoquée par les avions ; adopté.
Suite de la discussion - (6 mai 1983) - Avant l'art. 48 (p. 693) : son amendement n° 130, soutenu par M. Josy Moinet: conditions d'exercice de la responsabilité de la région en matière d'environnement et de protection de la nature ; retiré au profit de l'amendement identique n° 167 de M. Pierre Lacour - (p. 694) : son amendement n° 131, soutenu par M. Josy Moinet : maintien des protections édictées en faveur des espaces boisés naturels ou agricoles ; retiré au profit de l'amendement identique n° 170 de M. Pierre Lacour.
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives [n° 226 (82-83)] - (10 mai 1983) - Art. 31 (p. 776) : son amendement n° 105, déposé avec M. Stéphane Bonduel, qui le soutient : exclusion des activités physiques et sportives organisées dans le cadre des associations de jeunesse et d'éducation populaire du champ d'application de cette loi ; retiré.
- Projet de loi relatif à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles [n° 190 (82-83)] - (18 mai 1983) - Art. 4: Art. 406 du code rural (p. 911): sur l'amendement n° 18 de M. Michel Chauty, rapporteur (sanction en cas de pollution volontaire ou par négligence des cours d'eau), soutient le sous-amendement n° 148 de M. Edouard Bonnefous (sanction en cas de pollution des cours d'eau).
Suite de la discussion - (26 mai 1983) - Art. 4 (suite) : Art. 415 du code rural (p. 1119) : sur l'amendement n° 34 de M. Michel Chauty, rapporteur (compétences des fédérations départementales des associations agréées de pêche), son sous-amendement n° 129, soutenu par M. Georges Mouly : action d'éducation des fédérations départementales des associations agréées de pêche ; adopté- Art. 423 (suite) (p. 1133) : soutient l'amendement n° 81 de M. Charles-Edmond Lenglet (mesures d'office à l'encontre d'une personne morale comme d'une personne physique)- Art. 436 (p. 1171): son amendement n° 130 : sanction en cas d'établissement illicite d'enclos piscicoles ; adopté.
- Questions orales avec débat jointes : politique européenne - (27 mai 1983) - (p. 1188, 1189): rencontre avec le président Thorn et Edgard Pisani - Nouvelle ambition pour l'Europe - Evolution interne de la Communauté européenne - Environnement international - Economie européenne- Emploi - Acquis et objectifs communautaires - Crise de volonté européenne - Problème de la participation britannique - Solution du vote majoritaire - Intérêts nationaux- Entrée de l'Espagne ou du Portugal - Politique étrangère et sécurité - Politique agricole commune (PAC) - Montants compensatoires monétaires (MCM) - Avenir des rapports Nord Sud - Promotion de l' european count unit (ECU)- Faible développement de la coopération juridique- Unification du marché communautaire - Droits fiscal, social et commercial - Politique industrielle - (p. 1190) : traité de Rome - Pouvoirs du Parlement européen - Retour de la souveraineté au niveau des Etats - Prééminence du politique sur l'économique - Crise économique - Emploi - Stabilité monétaire internationale - Programme commun d'actions prioritaires - Convergence des stratégies économiques des Etats membres - Utilisation des finances publiques- Relance des investissements productifs - Croissance et lutte contre l'inflation - Formation professionnelle - Aménagement du temps de travail - Libre circulation des produits - Unification du marché communautaire - Informatique- Biochimie - Absence d'harmonisation communautaire du droit fiscal - Lacunes de la politique commerciale commune - (p. 1191) : élaboration d'un programme-cadre relatif à la recherche communautaire - Télécommunications - Biotechnologie - Secteurs industriels de base - Stratégie communautaire de l'énergie - Instruments communautaires de soutien à l'investissement - Charges fiscales - Economie de gestion - Activité de prêt de la Communauté - Cohésion interne - Sommet européen de Stuttgart - Hommage à la mémoire de Mme Louise Weiss.
- Questions orales avec débat jointes : politique agricole- (10 juin 1983) - (p. 1569) : inondations du printemps 1983 ; dévastations dans les vallées de l'Aisne, de l'Oise et de la Marne - Lutte contre les inondations et nécessité d'une concertation entre les régions et les départements intéressés - Responsabilité financière : plan de répartition de la charge entre l'Etat, les départements et les régions - Problèmes de l'élevage : herbages inondés ; risques de spéculation sur les pailles, les fourrages et les aliments pour le bétail - Semis tardifs : céréales de printemps, betteraves, pommes de terre et maïs ; faiblesse prévisible des récoltes et perte de revenu pour les agriculteurs - Evolution des cotisations sociales- Taxe sur les céréales - Attente par les agriculteurs de mesures financières : report d'annuités de prêt aux jeunes agriculteurs ; dégrèvements d'impôts ; remises gracieuses- Demandes de prêts en attente auprès du Crédit agricole- Endettement - Fixation des prix agricoles - Crainte de mauvais rendements - Soutien nécessaire aux agriculteurs.
- Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1981 [ n° 403 (82-83)] - (23 juin 1983) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1935) : vote bloqué - Vote du groupe de la gauche démocratique contre le projet de loi.
- Projet de loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat [ n° 309 (82-83)] - (25 octobre 1983) - Après l'art. 80 bis (p. 2446) : soutient l'amendement n° 115 de M. Paul Girod (intégration des administrateurs civils de l'ancien service d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes en activité dans le corps unique des administrateurs civils).
- Projet de loi sur l'enseignement supérieur [ n° 384 (82-83)] - (26 octobre 1983) - Discussion générale (p. 2487) : souhait d'un débat constructif - Améliorations apportées au projet lors de l'examen à l'Assemblée nationale ; grandes écoles ; études juridiques et médicales ; autonomie et spécificité - Inquiétudes ressenties par les professeurs : décret du 16 septembre 1983 sur les obligations de service : accroissement des horaires - Introduction du scrutin de liste et affrontement des opinions - Collège unique - Mise en cause du pluralisme - Mode de sélection des enseignants- Décentralisation ou uniformisation - Conception contestable du premier cycle - Autonomie des universités - Démocratisation - (p. 2488) : inquiétudes suscitées et apaisements nécessaires.
Suite de la discussion - (8 novembre 1983) - Art. 12 et art. additionnels (p. 2713) : son .amendement n° 64 soutenu par M. Michel Durafour : conditions d'admission arrêtées par les établissements; adopté - Art. 19 (p. 2737) : son amendement n° 65, soutenu par M. Stéphane Bonduel: renforcement du principe de l'autonomie ; retiré - Art. 24 (p. 2743) : son amendement n° 66, soutenu par M. Paul Girod : administration de l'université assurée par les décisions du président de l'université, les délibérations du conseil d'administration et les propositions et avis du conseil scientifique ; adopté - Art. 25 (p. 2747) : son amendement n° 67, soutenu par M. Paul Girod: élection du président par le conseil d'administration sur proposition du conseil scientifique ; devenu sans objet.
Suite de la discussion - (9 novembre 1983) - Art. 28 (p. 2762) : son amendement n° 350, soutenu par M. Michel Durafour : composition du conseil scientifique de l'université ; retiré - Art. 29 (p. 2763) : son amendement n° 68 soutenu par M. Michel Durafour : suppression de cet article instituant le conseil des études et de la vie universitaire; adopté - Art. 36 (p. 2802) : son amendement n° 69, soutenu par M. Stéphane Bonduel : modification du mode de scrutin pour l'élection aux conseils ; devenu sans objet.
- Question au Gouvernement: Compagnie française de l'azote de Mont-Notre-Dame, dans l'Aisne - (10 novembre 1983) (p. 2827) : rattachement prochain de la société Gardinier à la Compagnie française de l'azote (Cofaz)- Incertitude sur la restructuration du secteur des engrais- Inquiétude pour l'emploi - Calendrier de la restructuration.
- Projet de loi sur l'enseignement supérieur [ n° 384 (82-83)] - Suite de la discussion - (15 novembre 1983) - Art. 52 (p. 2855) : son amendement n° 72, soutenu par M. Michel Durafour : existence de deux corps d'enseignants : professeurs et maîtres-assistants ; devenu sans objet - Art. 54 (p. 2857) : son amendement n° 74, soutenu par M. Michel Durafour: modalités d'examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l'affectation et à la carrière des personnels ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 1984 [no 61 (83-84)].
Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (23 novembre 1983) - Art. 20 (p. 3211): son amendement n° 10, soutenu par M. - Charles-Edmond Lenglet : suppression du paragraphe II de cet article relatif à la normalisation des taux applicables aux contrats souscrits auprès des sociétés et caisses d'assurances mutuelles agricoles ; retiré.
Deuxième partie :
Relations extérieures - (30 novembre 1983) - Rapporteur pour avis (relations culturelles, scientifiques et techniques) - (p. 3512) : diminution des crédits des relations culturelles extérieures - Affaiblissement de la Direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques (DGRCST) - Action radiophonique extérieure satisfaisante - Nombreuses plaintes adressées à la Haute Autorité de la communication audiovisuelle - Piétinement des négociations dans le domaine de l'espace audiovisuel européen- Augmentation des crédits affectés aux échanges culturels- Favorable à un regain d'intérêt pour les échanges artistiques européens - Diminution des crédits d'équipement- Subventions d'équipement versées aux Alliances françaises - (p. 3513) : contrôle souhaitable de l'utilisation des crédits par les Alliances françaises - Coopération scientifique- Favorable à l'adoption de ce budget.
Vote sur l'ensemble - (10 décembre 1983) - (p. 4067) : examen approfondi du projet de loi de finances par les membres de la gauche démocratique - Divergences de vue au sein du groupe - Examen décevant des crédits de chaque ministère - Incohérence du texte voté - Déroulement du débat parlementaire - Vote favorable ou abstention des membres de la gauche démocratique sur ce budget.
- Projet de loi portant diverses mesures relatives à l'organisation du service public hospitalier - Deuxième lecture [ n° 96 (83-84)] - (16 décembre 1983) - Art. 5 (p. 4336): position favorable à la départementalisation volontaire du groupe de la gauche démocratique ; attachement au volontariat; concertation; demande d'avis de la commission médicale consultative.
- Projet de loi portant modification de dispositions relatives aux relations financières et aux transferts de compétences entre l'Etat et les collectivités locales [ n° 95 (83-84)] - (19 décembre 1983) - Art. 9 (p. 4400) : dotation supplémentaire pour les communes thermales et touristiques - Demande une dotation particulière en faveur des communes dont le territoire fait l'objet d'une mesure réglementaire ou législative de protection au titre de l'environnement- Petites communes - Rôle des communes pour la préservation et la restauration des équilibres naturels.