PELLETIER (M. JACQUES) [Aisne].
Dépôt législatif :
Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles (Jeunesse, sports et loisirs), sur le projet de loi de finances pour 1973, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1972] (n° 67. - Tome IX).
Question orale avec débat :
A la lumière des résultats obtenus par les Français aux Jeux olympiques, notamment en athlétisme et en natation, M. Jacques Pelletier demande à M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse, des sports et des loisirs, s'il ne serait pas opportun de réviser complètement la conception du sport en France et d'apporter une attention particulière à la pratique de l'éducation physique dans tous les établissements scolaires [13 septembre 1972. - J . O. du 19 septembre 1972] et [2 octobre 1972] (n° 12). - Discussion [24 octobre 1972] (p. 1817 à 1829).
Interventions :
Est entendu, au nom de l'auteur, au cours du débat sur la question orale de M. Jean Colin relative aux fusions et regroupements de communes [25 avril 1972] (p. 182, 183 ; 184). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant création et organisation des régions [30 mai 1972]. - Discussion générale (p. 578 à 580).- Suite de la discussion [31 mai 1972]. - Discussion des articles.- Art. 1 er : son amendement tendant à rédiger comme suit la première phrase du premier alinéa de cet article: « Il est créé dans chaque circonscription d'action régionale une collectivité territoriale de la République qui prend le nom de région » (p. 604) ; Art. 2 : son amendement tendant à rédiger comme suit cet article : « Le conseil régional, le comité économique, social et culturel et la commission permanente régionale concourent à l'administration de la région » (p. 612). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant statut de la radiodiffusion-télévision française [26 juin 1972]. - Discussion générale (p. 1211 à 1213). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale ayant trait à la politique sportive du Gouvernement (cf. supra ) [24 octobre 1972] (p. 1820, 1821).- Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1973, adopté par l'Assemblée nationale [25 novembre 1972]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SER VICES ET DISPOSITIONS SPÉCULES. - Services du Premier ministre : II. - JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS. - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles à l'examen de ce budget. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur les espoirs qu'avait fait naître le vote de la dernière loi de programme, sur le déficit en professeurs d'éducation physique, sur la création des centres d'animation sportive, sur l'essor de l'association sportive scolaire et universitaire (A. S. S. U.), sur le secteur socio-éducatif, enfin sur les problèmes de personnels (p. 2348 à 2350). - Examen des crédits. - Etat B. - Titre III : son amendement tendant à réduire les crédits de ce titre de 51.512 francs (p. 2366). - Etat C. - Titre V: son amendement tendant à supprimer les autorisations de programme de ce titre (p. 2367, 2368) ; Titre VI : son amendement tendant à supprimer les autorisations de programme de ce titre (p. 2368). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [15 décembre 1972]. - Discussion des articles. - Après l'article 12 bis : son amen dement tendant à insérer un article additionnel qui vise à modifier la rédaction du paragraphe II- 1 de l'article 9 de la loi n° 70-1199 du 20 décembre 1970 relatif à la détermination du bénéfice réel de l'exploitation agricole (p. 3160, 3161) ; rectifie son amendement (p. 3162).