PAUZET (M. MARC) [Gironde].
Est nommé vice-président de la commission des affaires économiques et du plan [8 octobre 1969].
Est nommé membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [8 octobre 1969].
Dépôt législatif:
Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques et du plan (agriculture) sur le projet de loi de finances pour 1970 par l'Assemblée nationale [25 novembre 1969] (N° 58).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi portant simplifications fiscales [21 novembre 1969]. - Discussion des articles. - Art. 3 : son amendement tendant, dans le § II avant le 3°, à insérer un alinéa 2 bis prévoyant l'application d'un taux réduit de 4,2 p. 100 pour les acquisitions susceptibles d'améliorer la rentabilité des exploitations agricoles (p. 831, 832) ; le retire ( ibid. ). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1970 [26 novembre 1969].- Discussion des articles de la première partie du projet de loi. - Après l'article 3 : son amendement tendant a ajouter un article additionnel visant à étendre aux exploitants agricoles les dispositions de l'article 3 de la loi de finances du 19 décembre 1963 (p. 895) ; Art. 7 : son amendement tendant à autoriser les exploitants agricoles soumis à la T.V.A., à déduire la taxe, grevant le fuel domestique utilisé pour les besoins de leur exploitation (p. 909) ; le retire ( ibid. ); Art. 12 : son amendement, au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, tendant à remplacer le § V par de nouvelles dispositions visant à rendre obligatoire l'assujettissement à la T. V. A. pour les intermédiaires patentés intervenant dans les transactions portant sur des animaux vivants dont les viandes étaient jusqu'au 30 novembre 1968, passibles de la taxe de circulation (p. 914, 915) ; Après l'article. 12 bis : son amendement tendant à ajouter un article additionnel doublant la franchise et augmentant la décote pour les exploitants agricoles (p. 919) ; cet amendement est déclaré irrecevable ( ibid. ) ; son amendement tendant à ajouter un article additionnel visant à faire bénéficier du taux de 4 p. 100 les ventes de viandes passibles des droits de circulation lorsque ces viandes sont commercialisées par des groupements de producteurs (p. 920) ; le retire ( ibid. ) ; son amendement tendant à ajouter un article additionnel visant à appliquer le taux de 15 p. 100 aux opérations réalisées par les coopératives de distillation de lavande pour le compte de leurs sociétaires (p. 920) ; cet amendement est déclaré irrecevable (p. 920). - Suite de la discussion [5 décembre 1969]. - En qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan, intervient dans la discussion générale du budget de l'AGRICULTURE (p. 1317 à 1319). - Observations ayant porté notamment sur les crédits ; la politique de soutien des marchés entreprise par le Gouvernement ; le problème des prix ; le Marché commun agricole.