PAUZET (M. MARC) [Gironde].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative à l'acquisition d'habitations à loyer modéré à usage locatif par les locataires [24 juin 1965].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant un régime d'épargne logement [29 juin 1965].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [6 octobre 1965].
Est nommé membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [6 octobre 1965].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant approbation du plan de développement économique et social [18 novembre 1965].
Question orale :
M. Marc Pauzet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur la situation très critique de la viticulture, par suite de la mévente du vin, et notamment sur le fait que les mesures de soutien du prix des vins, concernant uniquement le vin rouge de consommation courante, ne permettent pas de défendre le cours du vin blanc. Il lui demande s'il envisage d'étendre les dispositions du décret n° 64-902 du 31 août 1964 (Art. 6 à 10) et, à cet effet, de créer dans une région de production, Bordeaux par exemple, une place de cotation afin d'assurer le jeu des mécanismes d'intervention en faveur de cette catégorie de vin. [2 avril 1965] (n° 630). - Réponse [27 avril 1965] (p. 121, 122).
Interventions:
Est entendu lors de la réponse de M. de Broglie, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, à sa question orale n° 630 ( cf. supra ) [27 avril 1965] (p. 121, 122). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires [21 octobre 1965]. - Discussion des Articles.- Art. 25: son amendement tendant à supprimer le 4 e alinéa de cet Article relatif au tarif du droit de circulation sur les vins (p. 1135, 1136). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1966 [3 novembre 1965]. - Discussion des Articles. - Art. 4: son amendement tendant à compléter le paragraphe 1 par une disposition réduisant, pour les assujettis autres que les Artisans, le taux de la taxe complémentaire de 6 à 4 p. 100 (p. 1259, 1260) ; le retire (ibid.) ; Art. 14 : son amendement au nom de la commission des affaires économiques tendant à supprimer cet Article portant suppression de la taxe d'encouragement aux productions textiles (p. 1265, 1266) ; le retire (p. 1267). - Suite de la discussion [13 novembre 1965]; en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, intervient dans la discussion générale du budget de l'agriculture (p. 1652 à 1654) ; (p. 1672). - Intervient dans la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi portant approbation du plan de développement économique et social [19 novembre 1965]. - Discussion de l'Article unique : soutient l'amendement de M. Blondelle tendant à compléter cet Article par une disposition relative aux objectifs de l'agriculture (p. 1960).- Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1965 [S. E. 21 décembre 1965]. - Discussion des Articles. - Art. 11 ter : observations, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, sur cet .Article relatif au droit de préemption des S. A. F. E. R. (sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural) (p. 1999) ; amendement de M. Marcel Molle (p. 2001).