PAUZET (M. MARC) [Gironde].
Est réélu le 23 septembre 1962.
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [5 octobre 1962].
Question orale avec débat :
M. Pauzet demande à M. le ministre de l'agriculture les mesures qu'il compte prendre pour assurer l'organisation du marché du vin, étant donné que le décret du 16 mai 1959 régissant la matière prend fin avec la récolte de 1961 ; s'il entend proroger ce décret ou bien, suivant certaines informations, procéder à une refonte complète du statut viticole et, d'une manière générale, de définir la politique vitivinicole que se propose de suivre le Gouvernement en vue de : 1° remédier à une crise qui dure et va s'aggravant du fait, en particulier, des prix insuffisants, fixés sans tenir compte des dispositions de l'article 31 de la loi d'orientation agricole du 5 août 1960, d'une fiscalité exorbitante, de l'augmentation inquiétante des excédents en dépit de plusieurs récoltes déficitaires ; 2° préparer l'entrée de la viticulture française dans le Marché commun [19 juin 1962] (n° 18).
Interventions :
Orientation agricole [25 juillet 1962] (p. 1177, 1179).- Projet de loi de finances 1963 (1 re partie). Discussion des articles. Sur l'article 2 en tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du plan [15 décembre 1962] (p. 1403, 1404). Sur l'article 8 (p. 1407) ; sur l'article 9 (p. 1409), en tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.