PAUZET (M. MARC) [Gironde].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [5 octobre 1961].
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif au droit de préemption dans les zones à urbaniser en priorité et dans les zones d'aménagement différé [12 octobre 1961].
Dépôt législatif :
Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi de finances pour 1962, adopté par l'Assemblée nationale [14 novembre 1961] (n° 56).
Question orale :
M. Marc Pauzet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur l'insuffisance des mesures prévues par le décret du 16 mars 1959, relatif à l'organisation du marché du vin, pour le maintien des cours et l'évolution générale de la production vers des excédents permanents ; et lui demande s'il entend définir et mettre en oeuvre, en fonction de la conjoncture et de l'entrée en vigueur du Marché commun, une politique traitant au fond le problème de la viticulture [28 février 1961] (n° 278). - Report de sa question [2 mai 1961] (p. 117). - Réponse [20 juin 1961] (p. 452, 453).
Interventions :
Projet instituant une redevance d'équipement (2 e lecture) [2 mai 1961]. Art. 1 er (p. 118) ; art. 7 (p. 130). - Sur la question orale (n° 278) relative au marché du vin [20 juin 1961] (p. 453, 455). - Projets de loi autorisant l'approbation d'un accord douanier tarifaire européen et portant ratification de décrets relatifs aux droits de douane d'importation [12 juillet 1961]. Discussion générale, en tant que rapporteur de la commission des affaires économiques et du plan (p. 797 à 800). - Projet de loi de finances rectificative pour 1961 [18 juillet 1961]. Discussion générale, en tant que rapporteur de la commission des affaires économiques et du plan (p. 843). Art. 6: Défend son amendement n° 31 (p. 896). - Projet de loi de finances pour 1962. Discussion de la 1 re partie : conditions générales de l'équilibre financier [15 novembre 1961]. - Sur l'article 14, au nom de la commission des affaires économiques (p. 1483 et 1484). - BUDGET DE L'AGRICULTURE [24 novembre 1961], en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du plan (p. 1890). - Sur l'amendement du Gouvernement n° 27 (p. 1929) ; défend son amendement n° 99 (p. 1931 et 1932) ; défend son amendement n° 100 (p. 1934) ; défend son amendement n° 101 (p. 1935). - Projet de loi sur les prix agricoles [14 décembre 1961]. Discussion des articles : Art. 4 (p. 2607) ; Art. 5 bis (p. 2608) ; Art. 4 : évoque le cas des vins (p. 2610).