PAUZET (M. MARC) [Gironde].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [6 octobre 1960].
Question orale :
M. Marc Pauzet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur l'insuffisance des mesures prévues par le décret du 16 mars 1959, relatif à l'organisation du marché du vin, pour le maintien des cours et l'évolution générale de la production vers des excédents permanents, et lui demande s'il entend définir et mettre en oeuvre, en fonction de la conjoncture et de l'entrée en vigueur du Marché commun, une politique traitant au fond le problème de la viticulture [28 février 1961] (n° 278).
Interventions :
Projet de loi d'orientation agricole [24 juin 1960]. - Observations sur l'amendement n° 136 à l'article 4 (p. 516). - Sur les amendements n os 32 et 103 à l'article 12 (p. 535). - Article 35 ter : Défend son amendement n° 57 modifiant l'article 679 du code rural (p. 589). - Répond à M. le ministre sur le même sujet (p. 590). - Projet de loi relatif au remembrement des propriétés rurales [30 juin 1960]. - Art. 8 bis (nouveau) : observations sur l'amendement n° 9 de M. du Halgouet (p. 620). - Projet de loi de finances rectificative pour 1960 [30 juin 1960]. - Discussion générale. - Demande le renvoi à une date ultérieure de la suite de la discussion (p. 661). - Discussion des articles. - Art. 2 : observations (p. 720).
Projet de loi de finances pour 1961. - AGRICULTURE [24 novembre 1960]. - En qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du plan (p. 1897 et 1935).