PAULIAT. Cher. - Dépose une pétition des employés de la trésorerie générale et des recettes des finances du département du Cher [19 janvier] (J.O., c.r., p. 24). - Dépose les rapports de la Commission de l'armée chargée d'examiner deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , modifiant l'organisation des régiments de zouaves ; le 2 e , modifiant l'organisation des régiments de tirailleurs algériens [27 janvier] (A. t. I, p. 42 ; J.O., c.r., p. 37 ; I. 17, 18). - Est nomme secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de l'article 445 du Code d'instruction criminelle (J.O., p. 1154 ; F. 18). - Dépose une pétition de M. A. de Ricaudy, rédacteur au Gaulois, à Paris [10 mars] (J.O., c.r., p. 264). - Dépose une pétition des sous-agents des postes et des télégraphes de Bourges (Cher) [9 mai] (J.O., c.r., p. 386). - Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, complétant les dispositions de la loi du 8 juin 1893, relatives à certains actes de l'état civil et aux testaments faits aux armées (J.O., p. 3979 ; F. 52). - Membre de Commissions (F. 4, 5, 15, 17, 18, 50, 52 ; J.O., p. 312, 423, 1001, 1124, 1154, 3442, 3979).
PAULIAT. Cher. - Membre d'une Commission (F. 1 [1900]; J.O., p. 8294).