PAULIAN (M. GILBERT) [Alger].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [5 octobre 1961].
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif au droit de préemption dans les zones à urbaniser en priorité et dans les zones d'aménagement différé [12 octobre 1961].
Interventions :
Déclaration du Gouvernement relative aux problèmes algériens [5 juillet 1961] (p. 688). - Deuxième lecture du projet de loi relatif à l' accès des Français musulmans à certains grades de la hiérarchie militaire [18 juillet 1961]. Dans la discussion générale (p. 833 à 835). - Projet de loi relatif aux groupements agricoles d'exploitation [19 octobre 1961] (p. 1189). - Projet de loi relatif à l' accueil et à la réinstallation des Français d'outremer [24 octobre 1961] (p. 1250) [25 octobre 1961] (p. 1258 à 1277). - Projet de loi relatif aux règles de commercialisation des produits agricoles [26 octobre 1961] (p. 1302). - Projet de loi de finances pour 1962, deuxième partie [18 novembre 1961]. - BUDGET DE LA JUSTICE (p. 1627). - BUDGET DES SERVICES CIVILS EN ALGÉRIE (p. 1997, 1998, 1999). - Observations sur le procès-verbal de la séance du samedi 25 novembre 1961 [27 novembre 1961] (p. 2144).