PAULIAN (M. GILBERT) [Sénateur d'Alger].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [8 octobre 1959]. - Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant dans les départements algériens un régime de publicité foncière applicable dans certains périmètres et complétant l'ordonnance n° 59-41 du 3 janvier 1959 [29 octobre 1959].
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ratification du décret n° 59-417 du 13 mars 1959 rétablissant la perception des droits de douane d'importation applicables aux oranges [2 décembre 1959] (I., n° 80).
Interventions :
Est entendu au cours du débat sur les questions orales de MM. Defferre, Duclos et de Maupeou concernant la politique du Gouvernement pour l'Algérie [27 octobre 1959]. - (p. 826, 827). - Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation des crédits des services civils en Algérie pour 1960 [7 décembre 1959]. - Discussion générale (p, 1499, 1500). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales de M. Montaldo relatives à la politique algérienne du Gouvernement concernant la procédure budgétaire, le logement et le fonctionnement de diverses caisses publiques [15 décembre 1959] (p. 1822). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant fixation des crédits des services civils en Algérie pour 1960 [18 décembre 1959]. - Discussion des articles. - Art. 18 : amendement de M. Pellenc (p. 1907). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, dans la dis cussion du projet de loi concernant les droits de douane sur les oranges [18 décembre 1959] (p. 1912).