PASTOR (Jean-Marc), sénateur (Tarn) SOC.
NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires économiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001) ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 5 octobre 2001).
Membre suppléant de la Haute Cour de justice ; nouvelle élection (JO Lois et décrets du 17 octobre 2001).
Membre de la commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs jusqu'au 15 mai 2001.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
n° 470 ( JO Débats du 30 mars 2001) (p. 896) - Ministère : Agriculture - Epidémie de fièvre aphteuse - Réponse le 30 mars 2001 (p. 897) - Maladies du bétail
INTERVENTIONS
- Projet de loi d'orientation sur la forêt [n° 0408 (1999-2000)] - (3 avril 2001) - Discussion générale (p. 1001, 1002) : loi de 1985 sur la forêt. Concertation nationale. Rôle de la forêt dans l'environnement. Compétitivité de la filière bois-forêt. Valorisation économique du patrimoine forestier. Mise en place de chartes de territoire forestier. Meilleure organisation des institutions de la forêt. Problème des assurances en forêt. Nécessité de favoriser les regroupements. Régime réservé à l'ONF. Exemple de la Corse. Rétablissement par l'Assemblée nationale de la taxe sur le défrichement. Trop grand nombre de décrets. Amendements déposés par le groupe socialiste qui soutiendra le Gouvernement lors de la discussion de ce texte.
- Suite de la discussion - (4 avril 2001) - Art. 1er (livre préliminaire du code forestier - principes fondamentaux de la politique forestière) - Art. L. 1er du code forestier (objectifs de la politique forestière) (p. 1038, 1039) : son amendement n° 195 : nécessité d'un équilibre sylvo-cynégétique ; rejeté. (p. 1040) : conditions financières des propriétaires forestiers - Art. L. 3 du code forestier (Conseil supérieur de la forêt et des produits forestiers) (p. 1047) : son amendement, soutenu par M. Jean-François Picheral, n° 196 : contenu du rapport annuel déposé par le Conseil supérieur de la forêt ; rejeté - Art. L. 12 du code forestier (chartes de territoire forestier) (p. 1068) : se déclare opposé aux amendements n° 188 de Mme Janine Bardou (attribution à la charte de territoire forestier de la fonction et des mêmes formes que le contrat territorial d'exploitation) et n° 123 de M. Jacques-Richard Delong (substitution du mot "contrat" à celui de "convention"), ainsi qu'à l'amendement n° 151 de M. Gérard César (prise en compte des chambres d'agriculture) - Art. 1er bis (appellation d'origine contrôlée en matière forestière) (p. 1076) : se déclare opposé aux amendements identiques de suppression n° 118 de M. Bernard Barraux et n° 119 de M. Henri de Richemont - Art. 3 (accueil du public) (p. 1085) : se déclare opposé à l'amendement n° 48 de la commission (suppression de la disposition ajoutée par l'Assemblée nationale affirmant le principe d'une large ouverture au public des forêts relevant du régime forestier et en particulier de celles qui appartiennent à l'Etat). Sur les amendements de M. Ladislas Poniatowski, intervient sur le n° 254 (priorité accordée aux forêts situées en zones périurbaines) et se déclare favorable au n° 255 (ouverture des forêts dans le respect de leurs autres fonctions) - Art. 5 B (dispositif d'encouragement à l'investissement forestier) (p. 1098, 1099) : son amendement n° 197 : objectifs que devra poursuivre ce dispositif ; rejeté - Après l'art. 5 B (p. 1101) : son amendement n° 198 : création d'un instrument juridique destiné à faciliter l'échange foncier forestier par recours aux ventes et échanges amiables ; retiré.
- Suite de la discussion - (5 avril 2001) - Art. 30 (centres régionaux de la propriété forestière, CRPF) (p. 1166) : son amendement, soutenu par M. Jean-François Picheral, n° 272 : désignation du président du CRPF comme membre de droit de la chambre régionale d'agriculture ; devenu sans objet - Art. 36 (coordination) (p. 1176, 1177) : son amendement, soutenu par M. Jean-François Picheral, n° 273 : précision sur la nature des travaux d'investissement ou des opérations d'entretien qui seraient cofinancés par la commune ; adopté - Après l'art. 36 (p. 1178, 1180) : ses amendements, soutenus par M. Jean-François Picheral, n° 199 : mention dans l'acte de mutation des parcelles pour lesquelles l'engagement de bonne gestion est pris en application de l'article 793 du code général des impôts, adaptation de l'application du régime dit "Sérot-Monichon" ; et n° 274 : possibilités d'amortissement pour les entreprises de la première transformation du bois ; devenus sans objet.
- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]
Deuxième partie :
Agriculture et pêche
- (4 décembre 2001) (p. 6158, 6159) : prise en compte par le Gouvernement des mutations de l'activité agricole. Budget de continuité. Revalorisation des retraites. Augmentation des crédits destinés au développement de la qualité et de la sécurité sanitaire. Plan de lutte contre l'ESB. Promotion de la multifonctionnalité de l'agriculture à travers les CTE. Aide à l'installation des jeunes agriculteurs. Soutien de la filière bovine. Augmentation des crédits destinés au fonds des calamités agricoles, à l'aménagement de l'espace rural et à la forêt. Priorité accordée à l'enseignement et à la recherche. Le groupe socialiste votera ce budget - Examen des crédits - Après l'art. 60 (par priorité) (p. 6184, 6185) : son amendement n° II-71 : institution d'un financement public des organisations syndicales agricoles ; adopté - Art. 60 (fixation pour 2002 du plafond d'augmentation du produit de la taxe pour frais de chambre d'agriculture) (p. 6198, 6199) : le groupe socialiste votera contre les amendements identiques n° II-22 de la commission et n° II-7 de M. Gérard César (augmentation du plafond de 1,7 % à 2 %).