PASQUA (Charles), sénateur des Hauts-de-Seine (président du groupe RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
- Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner la gestion administrative, financière et technique de l'entreprise nationale Air France et des sociétés de toute nature comme des compagnies aériennes qu'elle contrôle puis d'en informer le Sénat (JO Lois et décrets du 20 décembre 1990).
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative aux pouvoirs des gardiens des parcs départementaux [n° 174 (89-90)] (23 décembre 1989 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 décembre 1989)- Environnement.
Proposition de loi portant modification du statut du personnel d'assainissement des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne [n° 182 (89-90)] (15 février 1990 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 décembre 1989) - Fonction publique territoriale.
Proposition de loi, déposée avec MM. Ernest Cartigny, Daniel Hoeffel et Marcel Lucotte, tendant à aggraver les sanctions applicables en cas de violation de sépultures ou de destructions, dégradations ou dommages commis au préjudice d'un culte [n° 326 (89-90)] (29 mai 1990) - Culte.
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à réformer le Code de la nationalité [n° 44 (89-90)] (26 octobre 1989) - Retirée le 7 juin 1990.
Proposition de loi, déposée avec MM. Ernest Cartigny, Daniel Hoeffel et Marcel Lucotte, tendant à réformer le droit de la nationalité [n° 364 (89-90)] (7 juin 1990) - Nationalité française.
Proposition de loi, déposée avec M. Maurice Schumann et des membres du groupe RPR et apparentés, tendant à définir les modalités de participation des collectivités territoriales au financement des investissements des établissements d'enseignement privés sous contrat [n° 476 (89-90)] (18 septembre 1990 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 27 août 1990) - retirée le 23 octobre 1990 - Enseignement privé.
Proposition de loi, déposée avec MM. Daniel Hoeffel, Ernest Cartigny, Marcel Lucotte, et les membres des groupes de l'Union centriste, du RPR et de l'UREI, relative au financement des établissements d'enseignement privé par les collectivités territoriales [n° 54 (90-91)] (23 octobre 1990) - Enseignement privé.
Proposition de loi, déposée avec des membres du groupe du Rassemblement pour la République et apparentés, tendant au contrôle parlementaire des projets de règlements et de directives du conseil des communautés européennes [n° 116 (90-91)] (3 décembre 1990) - Parlement.
Proposition de résolution, déposée avec MM. Ernest Cartigny, Daniel Hoeffel et Marcel Lucotte, tendant à créer une commission de contrôle chargée d'examiner la gestion administrative, financière et technique de l'ensemble des services relevant de l'autorité du ministre de l'Intérieur qui contribuent, à un titre quelconque, à assurer le maintien de l'ordre public et la sécurité des personnes et des biens, puis d'en informer le Sénat [n° 134 (90-91)] (6 décembre 1990)- Ministères.
Proposition de résolution, déposée avec MM. Ernest Cartigny, Daniel Hoeffel et Marcel Lucotte, tendant à la création d'une commission de contrôle chargée d'examiner la gestion administrative, financière et technique de l'entreprise nationale Air France et des sociétés de toute nature comme des compagnies aériennes, qu'elle contrôle puis d'en informer le Sénat [n° 135 (90-91)] (6 décembre 1990) - Transports aériens.
Proposition de résolution, déposée avec MM. Ernest Cartigny, Daniel Hoeffel et Marcel Lucotte, tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de recueillir tous les éléments d'information possible sur les grèves des magistrats, des avocats et des fonctionnaires de justice, notamment sur celles qui ont donné lieu à leurs manifestations sur la voie publique des 21 juin, 23 octobre, 15 novembre, 30 novembre 1990, sur les motifs, quelle qu'en soit la nature, qui ont pu contribuer à provoquer ces grèves et ces manifestations, puis de soumettre ses conclusions au Sénat [n° 136 (90-91)] (6 décembre 1990) - Justice.
Proposition de résolution, déposée avec MM. Ernest Cartigny, Daniel Hoeffel et Marcel Lucotte, tendant à la contribution d'une commission d'enquête chargée de recueillir tous les éléments d'information possible sur les manifestations des lycéens intervenues sur la voie publique en octobre et novembre 1990, sur les motifs, quelle qu'en soit la nature qui ont pu contribuer à provoquer ces manifestations, puis de soumettre ses conclusions au Sénat [n° 137 (90-91)] (6 décembre 1990) - Enseignement secondaire.
INTERVENTIONS
- Demande de discussion immédiate de la proposition de loi (n° 364, 89-90) de M. Charles Pasqua tendant à réformer le code de la nationalité [n° 364 (89-90)] - (20 juin 1990) (p. 1913, 1914): valeurs de la société française en crise- Défend une théorie élective de la nation, à côté du droit du sol et du droit du sang - Intégration - Propositions de la commission Marceau Long sur la réforme du code de la nationalité - Commémoration du 18 juin 1940.
- Proposition de loi de M. Charles Pasqua tendant à réformer le code de la nationalité [n° 364 (89-90)] - (20 juin 1990) - Explication de vote unique sur l'ensemble (p. 1924) : accusations de racisme et xénophobie portées contre la majorité sénatoriale.
- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur la situation au Moyen-Orient [n° 473 (89-90)] - (27 août 1990) (p. 2367) : condamnation de l'invasion du Koweït par l'Irak - Solidarité avec les otages retenus en Irak - Nécessité d'une grande fermeté de la communauté internationale pour la mise en oeuvre du blocus décidé par le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies, ONU - Ambitions du régime irakien ; ancienneté des revendications de l'Irak sur le Koweït S'interroge sur les actions diplomatiques menées au cours de la période précédant la crise - (p. 2368) : échec des tentatives de « solution arabe » ; absence de condamnation sans faille de l'Irak par les pays arabes - Conséquences possibles pour les relations franco-arabes - Ampleur du déploiement militaire américain : démonstration de force de la part des Etats-Unis - Efficacité nouvelle de l'ONU - Position délicate de la France dans cette crise : souhaite l'affirmation de la fermeté et de la solidarité françaises en faveur du respect de l'embargo voté par le Conseil de sécurité dans sa résolution 665 - (p. 2369) : s'interroge sur les missions des forces françaises envoyées dans le Golfe ; regrette l'information insuffisante de la classe politique - Nécessité d'une union nationale face à cette crise - Nouvelles perspectives de la politique d'aide au développement et de coopération avec le tiers monde - Question des transferts de technologie et des ventes d'armes françaises en direction de l'Irak - Nécessité d'une poursuite de l'effort de défense français : porte-avions, moyens de transport aérien pour la Force d'action rapide, FAR - Souhaite une solution négociée pour échapper à la « logique de guerre ».
- Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)]. Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (24 novembre 1990) - Explication de vote sur l'ensemble de la première partie (p. 3887) : dénonce l'accroissement régulier du nombre de budgets « réservés » à l'Assemblée nationale et le recours à l'article 49, alinéa 3 de la Constitution - Estime que les hypothèses économiques qui sous-tendent les dispositions du projet de loi sont manifestement trop optimistes et pas crédibles du tout : prix moyen du baril de pétrole, du cours du dollar, du taux de croissance du PIB et du taux de l'inflation - Texte inadapté au contexte économique, à l'approche de l'échéance du 1 er janvier 1993 - Insuffisance des allègements fiscaux rendus obligatoires par l'impératif de l'harmonisation européenne- Aggravation des prélèvements obligatoires : taxe départementale sur le revenu et contribution sociale généralisée, CSG - Persistance du déficit budgétaire - Insuffisance de l'épargne - (p. 3888) : adoption de nombreux amendements sénatoriaux dont les principaux ont eu pour objet de mettre en oeuvre une alternative budgétaire crédible - Prise en compte par le Sénat de la crise agricole : déductibilité à 100 % du fioul pour les usages agricoles, adoption à l'unanimité d'un amendement relatif à la taxe foncière sur les propriétés non bâties - Adoption par le Sénat de modifications substantielles aboutissant à un projet de budget plus rigoureux démontrant qu'une autre politique est possible- Désapprouve la politique du Gouvernement qui n'est pas de nature à faire face aux difficultés du pays.
- Conclusions du rapport de M. Adrien Gouteyron, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur la propo sition de résolution de MM. Ernest Cartigny, Daniel Hoeffel, Marcel Lucotte et Charles Pasqua (n° 1, 90-91 ) tendant à créer une commission de contrôle chargée de recueillir tous les éléments d'information possibles sur les manifestations des lycéens intervenues sur la voie publique en octobre et novembre 1990, sur les motifs quelle qu'en soit la nature, qui ont pu contribuer à provoquer ces manifestations, puis de soumettre ses conclusions au Sénat [n° 156 (90-91)] - (13 décembre 1990) (p. 5079) : intervention à caractère électoral du groupe communiste - Proposition de résolution de la majorité sénatoriale conforme au règlement du Sénat.