PARMANTIER (Bernard), sénateur de Paris (S).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques et du plan.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (7 octobre 1980) (p. 3767).
Est élu membre de la commission d'enquête sur les difficultés actuelles de l'industrie textile (19 décembre 1980) (p. 6486).
DÉPÔTS
Avis présenté, au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi (n° 97, 1980-1981) de finances pour 1981, adopté par l'Assemblée nationale - Départements d'Outre-mer (n° 100, tome XXII, 1980-1981) (19 novembre 1980).
QUESTIONS
Questions orales sans débat : n° 2701 (J.O. Débats 26 mars 1980) (p. 888) à M. le ministre des transports : les transports ferroviaires (desserte ferroviaire entre Châtillon-sur-Seine Troyes) - Réponse de M. Joël Le Theule, ministre des transports, le 6 juin 1980 (p. 2450, 2451). n° 2756 (J.O. Débats 23 avril 1980) (p. 1447) à M. le ministre des transports : la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)(Transfert à Lyon du service des approvisionnements de la SNCF) - Réponse de M. Joël Le Theule, ministre des transports, le 6 juin 1980(p. 2447). n° 76 (J.O. Débats 22 novembre 1980) (p. 5091) à M. le ministre de l'industrie : la radiodiffusion et télévision (fabrication des nouveaux appareils utilisant la Citizen band).
Questions orales avec débat :
n° 232 (14 juin 1979) à M. le ministre de l'économie : les administrations financières (moyens en personnel de la direction générale de la concurrence et de la consommation) - Retirée par son auteur le 2 avril 1980 (p. 936). n° 403 (17 juin 1980) (p. 2777) à M. le ministre de la culture et de la communication : la radiodiffusion et télévision (radios libres) - Discutée le 24 juin 1980 (débat commun) (p. 3044 et suivantes).
INTERVENTIONS
- Questions orales avec débat jointes : enseignement - (29 avril 1980) - (p. 1601) : échec du système scolaire dans les départements d'outre mer (TOM) - Problème particulier de la lecture - (p. 1602) : inadaptation des principes métropolitains - Absence, en France, de méthodes de lecture.
- Proposition de loi relative à l'intéressement des travailleurs au capital, aux fruits de l'expansion et à la gestion des entreprises [n° 232 (79-80) ]
Suite de la discussion (20 juin 1980) - Avant l'art. 20 (p. 2950) : soutient l'amendement N° 119 de M. Robert Schwint (définition du rôle des sections syndicales d'entreprises) - Avant l'art. 20 (p. 2956) : soutient les amendements de M. Robert Schwint N° 120 (accroissement des pouvoirs du comité d'entreprise sur la gestion de l'entreprise) et N° 121 (principe et modalités d'application de la consultation obligatoire du comité d'entreprise sur tout projet de licenciement pour motif économique) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2960) : vote défavorable du groupe socialiste.
- Questions orales avec débat jointes : expression radiophonique locale - (24 juin 1980) (p. 3048) : politique répressive du Gouvernement face au développement des radios libres - Intervention de la police à Radio-Riposte- Aspirations exprimées dans tous les partis politiques : Radio Fil - Bleu - Insuffisance de l'expérience gouvernementale de radio locales (Radio-7) - Radios libres non commerciales : exemple de Radio-Paris 80 - Critères de répartition des fréquences - Radios de la CGT - (p. 3049) : interdiction dans le Nord de Radio-Quinquin et Radio-Lille 80: refus par le Gouvernement de la concurrence - Loi du 3 juillet 1972 sur les dérogations au monopole et parution du premier décret d'application après les élections législatives de mars 1978 - Préparation par le parti socialiste d'une proposition de loi visant à l'indépendance des organes de direction de l'audiovisuel: vocation de service public Décentralisation - Organisation par le parti socialiste d'un grand débat sur audiovisuel - Nécessité de répondre aux aspirations légitimes exprimées - (p. 3051) : interroge le ministre sur la mission et les méthodes de travail de la commission nationale d'évaluation - (p. 3052) : propositions du parti socialiste contenues dans le rapport Bastide- Urgence d'aborder ces problèmes - Attachement au service public - (p. 3053) : financement des radios libres par les auditeurs - Service public et coût de la bureaucratie, évoqués par M. Henri Caillavet - Expression des associations sur les radios locales de FR 3 et Radio France et différence évidente avec la libre expression possible sur les radios syndicales ou politiques ; exemple de Radio-Paris 80.
- Question orale avec débat: mission d'information des sociétés nationales de radio et de télévision - (24 juin 1980) (p. 3057) : conditionnement de l'opinion par l'image : manifestation des médecins et présence de C R S armés - Déploiement de forces policières pour l'interdiction de Radio-Quinquin - Publicité donnée par la télévision à l'arrivée de renforts de gendarmerie en Martinique - Dangers d'une dramatisation délibérée - Stratégie de la peur et disparition d'Aldo Moro.
- Questions orales avec débat jointes : rôle, comportement et moyens des forces de police; lutte contre les attentats racistes et la criminalité - (14 octobre 1980) - (p. 3885) : accusations portées sur les carences du ministre de l'intérieur et preuves fournies par la lettre du juge d'instruction, Guy. Joly, au commissaire Marcel Leclerc, chef de la brigade criminelle - Donne lecture de cette lettre, relative à l'interpellation par la police de militants néo-nazis dans des conditions propres à assurer l'échec de l'opération, ainsi qu'au cas de l'inspecteur Durand- Présence de militants néo-nazis dans la police nationale et dans divers services de sécurité - (p. 3893) : contrôle par le Parlement de l'action du Gouvernement et accusation de chasse aux sorcières portée par le Ministre - Allusion du ministre à une tentative de récupération de l'attentat contre la synagogue de la rue Copernic par certains partis politiques.
- Questions orales avec débat jointes: élevage - (28 octobre 1980) - (p. 4150) : départements d'outre-mer: résultats négatifs des programmes de développement de la production de viande ;développement des importations ; dépendance alimentaire; (p. 4151) :difficultés résultant de la conduite bicéphale d'une politique de l'élevage.
- Projet de loi renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes [n° 327 (79-80) ] - (7 novembre 1980) - Art. 7 (p. 4546) : mainmise du pouvoir sur la radio, la télévision et les journaux - (p. 4547) : détournement du monopole juridique de la radio et de la télévision- Assignation en justice du journal Le Monde par le garde des sceaux.
Suite de la discussion (13 novembre 1980) - Art. 12 bis (p. 4619) : Délinquance à col blanc et nécessité de lever le silence sur son importance - Art. 17 et avant l'art. 17 (suite) (p. 4642) : se déclare favorable aux amendements identiques n° I-182 de M. Charles Lederman et n° I-186 de M. Henri Caillavet (suppression de cet article relatif aux destructions ou dommages aux voies et installations et aux entraves à la circulation des trains).
Suite de la discussion (14 novembre 1980) - Après l'art. 17 (p. 4703) : effets néfastes de la loi anti-casseurs - Cite son emploi dans les suites judiciaires de la manifestation du 23 mars 1980 à Paris.
Suite de la discussion (17 novembre 1980) - Avant l'article 41 (p. 4801) : se déclare favorable à l'amendement N° II-179 de M. Henri Caillavet, soutenu par M. Jean Mercier (suppression de certaines discriminations particulières à l'homosexualité figurant dans le code pénal) - Après l'article 47 (p. 4828) : se déclare favorable à l'amendement N° II-134 de M. Charles Lederman, soutenu par M. Jacques Eberhard (interdiction de toute vérification d'identité sauf dans les cas prévus par le code de la route) - Opérations « coup de poing » et tentative de banalisation de l'illégalité - Problème des bavures et leur banalisation - Attentat contre la synagogue de la rue Copernic - (p. 4829) : fraude électorale - Art. 47 bis (p. 4832) : se déclare favorable aux amendements identiques N° II-57 de M. Jean Geoffroy, N° II-135 de M. Charles Lederman, soutenu par M. Jacques Eberhard et N° II-181 de M. Henri Caillavet (suppression de cet article autorisant les officiers ou agents de police judiciaire à effectuer des contrôles d'identité)- Art. 47 ter (p. 4834) : confusion entre rétention et détention - Loi Bonnet et annulation par le Conseil constitutionnel de la disposition autorisant la détention administrative des étrangers en instance d'expulsion.
- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81) ] Discussion des articles de la première partie : (22 novembre 1980) - Après l'art. 8 (p. 5150) : soutient l'amendement n° 28 de M. Henri Duffaut (abaissement de 17,6 à 14 p. cent du taux de la TVA applicable aux investissements réalisés par les collectivités locales ; compensation par une majoration de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance) - Soutient l'amendement n° 33 de M. Henri Duffaut (régularisation mensuelle du versement de la dotation globale de fonctionnement ; compensation par une majoration de la taxe de publicité foncière)- Seconde délibération et vote sur l'ensemble de la première partie (p. 5171) : proteste contre le recours du gouvernement au vote bloqué accompagnant la seconde délibération.
- Procès verbal - (24 novembre 1980) - (p. 5182) : dissipation nécessaire du malentendu né de son explication de vote du 22 novembre.
- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81) ]
Deuxième partie :
Intérieur (27 novembre 1980) - (p. 5419) : demande la parole pour un fait personnel : déformation par le ministère de l'intérieur des propos qu'il a tenus lors de la séance du 14 octobre - Son intervention sur les crédits du ministère de l'intérieur : utilisation par le gouvernement du sentiment d'insécurité de la population - (p: 5420) :missions de la police : ordre public et sécurité - Dramatisation de la criminalité - Terrorisme - Sécurité économique et sécurité extérieure de la France, évoquées par le Président de la République - Opérations « coup de point » - Projet de loi « Sécurité et liberté » - Conditionnement de l'opinion publique - Développement des polices privées : Milices, sociétés de gardiennage ; associations de légitimes défense - Dispositif mis en place après l'enlèvement du baron Empain : opération psychologique - Discriminations à l'égard des étrangers - Suspicion - Flagrants délits - Peur des policiers devant la violence et bavures policières- Soumission à la hiérarchie : exemple de la pratique illégale des contrôles d'identité - (p. 5421) : nécessité d'un code de déontologie pour les policiers - Affectation de policiers à des tâches administratives - Répression des mouvements sociaux - Risque d'arbitraires - Déclaration des droits de l'homme et référence à la garantie des droits et à la séparation des pouvoirs - Mission de service public de la police - Démocratie - Nécessité de l'alternance en politique - Pratiques illégales des contrôles d'identité des rétentions, de l'établissement de fiches - (p. 5422) : formation des policiers et contenu de cette formation - Guerre des polices - Contrôles d'identité - Informatisation de la carte d'identité- Ordinateur du ministère de la justice à Versailles- Informatisation du casier judiciaire à Nantes - Consultation de la commission nationale « Informatique et liberté » - Le groupe socialiste ne votera pas ce budget - (p. 5425) : situation des policiers retraités : absence de prise en compte de l'indemnité de sujétion spéciale dans le calcul de la pension - Situation des veuves. Fait personnel (p. 5431 ) : proteste contre une circulaire du ministère de l'intérieur qui rapporte en les déformant les propos qu'il a tenus à la tribune du Sénat, le 14 octobre ; opérations de police et responsabilité politique du gouvernement.
Départements et territoires d'outre-mer - I - Section commune - II - Départements d'outre-mer (1 er décembre 1980) - Rapporteur pour avis - (p. 5548) : son rapport pour avis de l'année précédente, mettant l'accent sur les problèmes de la formation et de l'emploi dans les départements d'outre-mer - Augmentation du chômage et nécessité du développement de l'appareil productif dans les DOM - Importance de l'agriculture ; dépendance alimentaire - Réformes nécessaires : réforme foncière ; irrigation ; moyens de communication ; circuits de distribution- Recherche scientifique et technologique et énergies nouvelles - Industrialisation des DOM - Elevage bovin en Guyane - Aide de la CEE - Suppression des aides du Fonds européen de développement (FED) et intervention du Fonds européen d'orientation et de garantie agricoles (FEOGA) - (p. 5549) : transports : télécommunications - Réforme du Fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM)- Aide aux investissements des entreprises nouvelles - Taux de couverture des échanges des DOM - Taux de chômage - Extension aux DOM du régime métropolitain d'indemnisation du chômage - Problèmes de l'élevage dans les DOM - Population étrangère dans les DOM : exemple des Hmongs en Guyane - Migration de la métropole vers les DOM : cas des fonctionnaires - Revalorisation nécessaire des salaires du secteur privé - Insuffisance des créations d'emplois - (p. 5550) : émigration des DOM vers la métropole - Transfert à l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) des attributions antérieures du Bureau pour le développement des migrations intéressant les départements d'outre-mer (BUMIDOM) ; migration sauvage ; problème d'intégration en métropole ;délinquance - Développement nécessaire des études statistiques sur les DOM - Desserte maritime et aérienne de Saint-Pierre-et-Miquelon - Concertation souhaitée par la commission des affaires économiques entre le secrétariat d'Etat et les rapporteurs - (p. 5564) : migration des DOM vers la métropole et problèmes humains - (p. 5565) : conditions de vie des travailleurs d'outre-mer en métropole - Discriminations et inégalités - Prime de salaire des fonctionnaires métropolitains dans les DOM et comparaison avec le niveau du SMIC - Excès des contrôles policiers dans les départements d'outre-mer - Installation des Hmongs en Guyane Examen des crédits - Etat B (p. 5567) : développement de la répression dans les départements d'outre-mer : envoi des gardes mobiles contre les employés d'Air Martinique ; procès intenté pour diffamation à l'hebdomadaire du parti communiste martiniquais « Justice » ; arrestation de militants guyanais déférés à Paris devant la Cour de sûreté de l'Etat.
Imprimerie nationale (8 décembre 1980) - (p. 6051) : modifications successives de l'ordre du jour ; en signe de protestation contre ces conditions de travail, renonce à son intervention sur ce budget - Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [n° 150 (80-81) ] - (18 décembre 1980) - Art. 16 bis A (p. 6451) : son amendement n°85 : principe et conditions d'application de l'aide fiscale à l'investissement dans les départements d'outre-mer ; déduction du revenu imposable pour les sociétés et les contribuables salariés et non salariés ; rejeté - (p. 6452) : importance de la fraude fiscale.