PARENTY (M. ROBERT) [Hauts-de-Seine].
Est appelé à remplacer M. Edmond Barrachin, décédé le 6 novembre 1975 [12 novembre 1975].
Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [22 novembre 1975]. Démissionnaire le 5 décembre 1975.
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [5 décembre 1975].
Interventions :
Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1976, adopté par l'Assemblée nationale. - Suite de la discussion [5 décembre 1975]. - DEUXIÈME PARTIE. - UNIVERSITÉS. - Fait part au Sénat du contenu de l'intervention que comptait faire M. Malécot, absent (p. 4165) ; M. Malécot voulait évoquer la situation difficile face à laquelle se trouvent les comités régionaux des oeuvres universitaires ( ibid. ) ; cette situation a conduit la fédération des résidences universitaires de France à demander la grève du paiement des majorations de loyer ( ibid. ). - Suite de la discussion [8 décembre 1975]. - LOGEMENT. - S'intéresse particulièrement au problème de l'allocation logement (p. 4277) ; suggère la création d'un « chèque logement » qui serait remis directement aux organismes de construction sociale chargés d'assurer la gestion des H. L. M. ( ibid. ) ; propose également la mise en place d'une commission départementale comprenant des représentants du comité départemental d'H. L, M. et de la ' direction départementale de l'action sanitaire et sociale ainsi que la direction départementale du travail ( ibid. ) ; cette commission étudierait le cas des locataires en retard dans le paiement de leur loyer ou dans l'impossibilité d'y faire face ( ibid. ) ; souligne que les travaux de la commission Barre auront une grande importance dans la rénovation de la poli-tique du logement ( ibid. ) ; insiste sur l'importance du désir de qualité chez les acquéreurs de logement ( ibid. ) ; demande que le financement de l'appel à « Qualité » soit incorporé dans le prix et dans les frais des organismes d'H. L. M. ( ibid. ) ; souligne la liaison étroite qui unit les politiques de la famille et ,du logement (p. 4278) ; regrette la faiblesse des crédits favorisant l'amélioration de l'habitat ( ibid. ) ; demande que soit donné un crédit complémentaire aux logements répondant à certaines normes d'amélioration et de perfectionnement ( ibid. ) ; suggère la création d'une prime de qualité pour la réhabilitation de tous les immeubles même construits après 1948 ( ibid. ). - Intervient dans la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation [11 décembre 1975]. - Discussion des articles. - Art. 7 bis : déclare partager les inquiétudes de M. Edouard Bonnefous quant au sort réservé par cet article, amendé par la commission, aux occupants d'immeubles pavillonnaires (p. 4475) ; demande l'ouverture à tous les' locataires et occupants de bonne foi de possibilités d'accès à des organismes de crédit ( ibid. ). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme du régime administratif de la ville de Paris [15 décembre 1975]. - Discussion des articles. - Art. additionnel (après. l'art. 42) : retire l' amendement de M. Jean Collery relatif aux pensions et retraites des personnels visés à l'article 42 de la présente loi ( administrateurs, agents supérieurs, attachés d'administration de la ville de Paris, fonctionnaires mentionnés à l'article 22 de la loi du 10 juillet 1964) (p. 4597) ; se rallie à un amendement du Gouvernement ( ibid. ). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la sous-traitance [18 décembre 1975]. - Discussion des articles. - Art. 4: se déclare favorable à l'amendement du Gouvernement proposant d'instaurer un seuil au-dessous duquel les sous-traitants ne seraient pas payés directement par la collectivité publique maître de l'ouvrage; ce seuil pouvant être différent pour les marchés passés par le ministère de la défense (p. 4810) ; propose la somme de 30 000 francs ( ibid. ).