PADO (Dominique), sénateur de Paris (UCDP)
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
Est nommé membre de la délégation parlementaire pour la Radiodiffusion télévision française.
- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant dérogation au monopole d'Etat de la radiodiffusion (1 er octobre 1981) (p. 1799).
DÉPÔTS
Rapport d'information fait au nom de la délégation parlementaire pour la radiodiffusion-télévision française instituée par l'article 4 de la loi n° 74-696 du 7 août 1974 [n° 217 (80-81)] (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 20 décembre 1980, JO Débats 2 avril 1981).
Rapport d'information fait au nom de la délégation parlementaire pour la radiodiffusion-télévision française instituée par l'article 4 de la loi n° 74-696 du 7 août 1974 [n ° 145 (81-82) ] (18 décembre 1981).
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant dérogation au monopole d'Etat de la radiodiffusion [n° 368 (80-81) ] - (16 septembre 1981)- Discussion générale (p. 1494) : diminution du droit de contrôle du Parlement - Nécessité qu'il demeure.
- Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions [n° 371 (80-81) ]
Suite de la discussion - (12 novembre 1981) - Titre I (suite) - Art. 13 (p. 2593) : se déclare favorable à l'amendement n° I-119 de M. Michel Giraud, rapporteur (rétablissement de cet article dans une rédaction rendant applicables les dispositions du titre I à la ville de Paris sous réserve des dispositions du code des communes relatives aux attributions du préfet de police).
Suite de la discussion - (17 novembre 1981) - Titre II bis (nouveau) après l'art. 44 (suite) (p.-2739) : se déclare favorable à l'amendement n° II bis-30 de M. Michel Giraud, rapporteur (intitulé; « Chapitre V nouveau- Culture »).
Suite de la discussion - (19 novembre 1981) - Titre VI (nouveau) après l'art. 65 (suite) (p. 2883) : se déclare favorable aux amendements de M. Gaston Defferre, ministre n°IV-158 (suppression de la tutelle à Paris), n° IV-159 (statut de l'emploi de la commune de Paris), n° IV-160 (dispositions relatives à la chambre régionale des comptes, à l'allègement de la tutelle technique et des charges financières, aux dotations spéciales culturelles, aux instituteurs, à la justice, et à la police d'Etat pour Paris), et n° IV-161 (modalités d'application du régime de droit commun).
- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82) ]
Discussion des articles de la première partie :
(24 novembre 1981) - Avant l'art. 2 (p. 3058) : se déclare favorable à l'amendement n° 284 de M. Maurice Blin, rapporteur général (intitulé ; « I - Impôt sur le patrimoine »).
Suite de la discussion - (27 novembre 1981) - Après l'art. 13 bis (p. 3210) : son amendement n° 176, soutenu par M. Adolphe Chauvin : exonération de la taxe d'habitation pour les emplacements de stationnement non couverts ; retiré.
Deuxième partie :
Radiodiffusion télévision française - (30 novembre 1981) (p. 3327) : mission de contrôle du Parlement ; défense de l'information, de la communication et de la culture- Liberté ou contrôle de l'audiovisuel par le Gouvernement- Modération des réformes gouvernementales - Changement politique et vide de la création - Situation préoccupante des radios libres - Réforme et nécessité d'un réel dialogue- Travaux de la commission Moinot ; absence de concertation réelle avec le Parlement - (p. 3328) : réforme et restriction de la liberté et du droit de contrôle du Parlement ; danger de détournement de l'information ou d'appropriation politique de la création - (p. 3331) : besoin de dialogue- Travaux de la délégation parlementaire.
Services du Premier ministre - I - Services généraux- Information - (30 novembre 1981) - (p. 3341) : mode de ponction de la publicité télévisée en pourcentage et choix d'un autre mode de calcul.
Services du Premier ministre (suite) - I. Services généraux (suite) : Services divers rattachés - Fonction publique- Formation professionnelle - Droits de la femme - (3 décembre 1981) - (p. 3545) : transfert de fonds des services du Premier ministre, publié dans le Journal officiel du 2 décembre : crédits affectés à la formation professionnelle, transférés sur d'autres services du Premier ministre: problème du contrôle du Parlement.