PADO (Dominique), sénateur de Paris (UCDP).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (7 octobre 1980) (p. 3767).
INTERVENTIONS
- Conclusions du rapport de M. Robert Schwint fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi [ n° 425 (78-79)] de M. Paul Kauss tendant à modifier les dispositions de la loi N° 78-753 du 17 juillet 1978 relative à l'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif social et fiscal [ n° 142 (79-80)] - (22 mai 1980) - Art. 2 (p. 2131) : soutient l'amendement N° 2 de M.Pierre Vallon (application des règles de la fonction publique aux régimes spéciaux de sécurité sociale) - Art. 3: soutient l'amendement N° 3 de M. Pierre Vallon (exclusion du bénéfice de la loi pour les femmes divorcées avant 1978 à leurs torts exclusifs ; existence d'une pension au profit des enfants de moins de 21 ans) - Après l'art. 3 (p. 2132) : soutient l'amendement N° 5 de M. Pierre Vallon (non application des dispositions de l'article 3 aux bénéficiaires des droits acquis sous l'empire de la loi de 1978) - Soutient l'amendement N° 4 de M. André Bohl (application des dispositions aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle) - Intitulé (p. 2133) : soutient l'amendement N° 6 de M. Pierre Vallon (de forme ; « proposition de loi tendant à modifier les dispositions relatives à la répartition des droits à pension de reversions entre les conjoints divorcés et le conjoint survivant »).
- Projet de loi instituant une assurance veuvage [ n° 203 (79-80)] - (22 mai 1980) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2127) : veuvage et solidarité nationale ; travaux du groupe sénatorial d'études des problèmes du veuvage présidé par M. Jean Cluzel - Discours du Président de la République au congrès national de la fédération des associations de veuves chefs de famille - Vote favorable unanime du groupe UCDP.
- Projet de loi sur la protection et le contrôle des matières nucléaires - Deuxième lecture [ n ° 263 (79-80)] - (12 juin 1980) - Discussion générale (p. 2655) : vote du projet de loi et pressions sur le Sénat.
Art. 4 (p. 2665) : vote favorable du groupe de l'union centriste des démocrates de progrès sur l'amendement N° 1 de la commission des affaires économiques (violation intentionnelle des règles de sûreté nucléaire ; sanction des personnes physiques et retrait des autorisations administratives pour les personnes morales).
- Question orale avec débat : problèmes posés par les nouvelles techniques de communication - (21 octobre 1980) - (p. 3967) : modifications profondes de la communication ; refus d'un cadre réglementaire au coup par coup ; danger d'un débordement par les techniciens du futur.
- Projet de loi renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes [ n ° 327 (79-80)] - (18 novembre 1980) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 4894, 4895) : qualité du travail de la commission des lois - Attachement du Sénat aux libertés fondamentales - Equilibre entre liberté et sécurité - Caractère positif des dispositions concernant le contrôle d'identité - Confiance dans le corps des magistrats - Vote favorable dans sa quasi-totalité du groupe UCDP.