PADO (Dominique), sénateur de Paris (UCDP).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de résolution de M. Marcel Champeix tendant à obtenir la suspension de poursuites engagées contre M. Bernard Parmantier, sénateur de Paris [10 octobre 1979] (p. 3093).
QUESTIONS
Questions orales avec débat:
Questions n os 147, 151 et 269 de M. Jean Cluzel, n° 227 de M. Bernard Parmantier, n os 237 et 265 de M. Henri Caillavet : le monopole de la radiodiffusion-télévision, discutées le 9 octobre 1979 (p. 3074) : regrette que le Parlement et la délégation parlementaire n'aient pas été consultés avant la conclusion de l'accord avec l'Allemagne fédérale pour la réalisation de satellites.
INTERVENTIONS
- Proposition de loi tendant à modifier les dispositions de la loi n° 74-696 du 7 août 1974 relatives au droit de grève au sein du service public de la radiodiffusion-télévision française (n° 305 , 1978-1979). - Suite de la discussion [21 juin 1979]. - Motion d'irrecevabilité : (p. 2083) : suites à donner aux travaux de la commission d'enquête sénatoriale sur les conditions financières de production des programmes.
- Proposition de loi modifiant la loi n° 55-1535 du 28 novembre 1955 et visant à transformer le « Comité interprofessionnel des vins des côtes du Rhône » en « Comité interprofessionnel des vins des côtes du Rhône, des côtes du Ventoux et des côtes du Tricastin » (n° 366 , 1978-1979) [22 juin 1979]. - Discussion générale (p. 2150) : vote favorable du groupe UCDP sur le texte en discussion.
- Projet de loi de finances pour 1980 (n° 49, 1979-1980).
Suite de la discussion des articles de la première partie [23 novembre 1979]. Article 8 (p. 4321) : soutient l'amendement n° 93 de MM. François Dubanchet et Francis Palmero concernant la non augmentation du droit de fabrication pour les alcools utilisés en parfumerie. Article 9 (p. 4326) : prend la parole en son nom et au nom de M. Francis Palmero. Industrie de la plaisance et activités de luxe. Santé de l'industrie de la plaisance. Article 11 (p. 4333) : soutient l'amendement n° 82 de M. Francis Palmero et plusieurs de ses collègues : la diminution des tarifs de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur applicable aux véhicules d'une puissance fiscale égale ou supérieure à 17 CV. (p. 4333, p. 4334) : soutient l'amendement n° 50 de M. Victor Robini sur la diminution du tarif de la taxe spéciale sur les véhicules d'une puissance fiscale supérieure à 16 CV immatriculés dans la catégorie des voitures particulières. Après l'article 21 (p. 4356) : soutient la première partie de l'amendement n° 73 ( article additionnel ), précédemment réservé de MM. Jean Francou et Henri Goetschy qu'il reprend avec M. Henri Caillavet : augmentation du taux de la TVA applicable aux recettes de publicité des « journaux gratuits » ; adopté. Nécessité d'un statut de la presse gratuite. Article 24 (p. 4358) : soutient l'amendement n° 85 de MM. Francis Palmero et Pierre Vallon relatif aux taux de majoration des rentes viagères. Rentes viagères et inflation, rapport de la Cour des comptes sur les régimes des ventes viagères.
Deuxième partie :
Services du Premier ministre - I - Services généraux : Information [26 novembre 1979]. (p. 4438) : taxation des journaux gratuits: (p. 4 442) : regrette la manière dont les travaux du Sénat sont relatés par la presse de Paris et par la presse de province. Agence France-Presse.
Justice [30 novembre 1979]. - Examen des crédits. - Etat B (p. 4661) : se déclare favorable à l'amendement n° 237 de M, Charles Lederman et plusieurs de ses collègues tendant à une réduction des crédits du titre III (suppression des crédits correspondant aux dépenses des exécutions capitales).
Radiodiffusion-télévision française [3 décembre 1979] (p. 4808) : création de radios locales par le gouvernement et concurrence à la presse.
Transports [6 décembre 1979]. - Examen des crédits. - Etat B (p. 5012) : obligation d'allumer les codes en ville dans les autres pays européens. Utilité de cette obligation.
- Projet de loi relatif à l'interruption volontaire de la grossesse (n° 74 , 1979-1980). Suite de la discussion [15 décembre 1979]. Avant l'article 1 (p. 5525) : se déclare défavorable aux amendements (article additionnel) identiques n° 149 de M. Jean Mézard et 101 de M. Michel Labèguerie et plusieurs de ses collègues concernant: 1° le rôle et la composition de la commission nationale chargée de suivre l'application de la loi ; 2° la fixation du délai d'application de la loi à cinq ans.
- Projet de loi relatif à Mayotte (n° 88, 1979-1980) [18 décembre 1979]. Explication de vote sur l'ensemble (p. 5703) : appartenance de Mayotte à la France. Inconvénients d'un statut spécifique et provisoire. Vote favorable du groupe UCDP.