PADO (M. DOMINIQUE) [Paris].
Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [4 octobre 1974].
Est nommé membre de la délégation parlementaire pour la radiodiffusion-télévision française, en application de l'article 4 de la loi n° 74-696 du 7 août 1974 [30 octobre 1974].
Interventions :
Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi organique tendant à modifier les articles L. O. 274 et L. O. 345 du code électoral relatifs à l'élection des sénateurs dans les départements de la métropole et dans les départements d'outre-mer [16 octobre 1974]. - Discussion des articles. - Art. 1 er : amendement de M. Etienne Dailly tendant à proposer une nouvelle rédaction pour l' article L. O. 274 du code électoral (qui fixe le nombre de sièges de sénateurs pour la métropole) en attribuant à chaque département un siège jusqu'à 150 000 habitants. et sous-amendement de M. Marcel Champeix proposant deux sièges jusqu'à 400000 habitants (p. 1306). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [26 novembre 1974]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - INTÉRIEUR ET RAPATRIÉS. - Examen des crédits (section intérieur). - Etat B. - Titre IV : observations sur la participation effective du préfet des Hauts-de-Seine à la création d'un périodique tiré à 500 000 exemplaires (p. 2056). - Suite de la discussion [28 novembre 1974].- AFFAMES ÉTRANGÈRES. - Observations ayant porté essentiellement sur la politique étrangère et sur la position de la France lors d'un récent vote à la conférence générale de l'U. N. E. S. C. O. concernant l'Etat d'Israël (p. 2131, 2132). - Suite de la discussion [10 décembre 1974]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - I b. - INFORMATION. - Observation sur la décision du conseil général des Hauts-de-Seine de créer un « journal d'information » avec les fonds publics (p. 2665, 2666). - RADIODIFFUSION ET TÉLÉvision. - Observations ayant porté essentiellement sur la situation créée par la liquidation de l'O. R. T. F. et sur sa confiance dans la réussite de la réforme (p. 2682, 2683). - Discussion des articles rattachés. - Art. 30 : amendement de M. Jean-Marie Bouloux tendant à compléter cet article par des dispositions qui permettraient d'acquitter la redevance par trois cent soixantièmes afin de pouvoir défalquer les jours de grève (p. 2692).