OUTHENIN-CHALANDRE. Haute-Saône.- M. Pauliat dépose le rapport sur son élection et en donne lecture. Est proclamé sénateur [1 er février] (A., t. I, p. 10 ; J.O., c.r., p. 8).- Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant les contraventions aux règlements sur les appareils à pression de vapeur ou de gaz et sur les bateaux à bord desquels il en est fait usage (J.O., p. 1352 ; F. 14). - Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention signée à Mexico, le 10 avril 1899, entre la France et le Mexique, pour la protection réciproque de la propriété industrielle (J.O., p. 2193 ; F. 32). -Est nommé secrétaire de la 3 e Commission des pétitions (J.O., p. 3507 ; F. 41). - Membre de Commissions (F. 13, 14, 31, 32, 38, 41, 42, 50 ; J.O., p. 1321, 1352, 2170, 2193, 3329, 3507, 3601, 4185).
OUTHENIN-CHALANDRE. Haute-Saône - Membre d'une Commission (F. 59 ; J.O., p. 7466).