OUDET. Doubs. - Son rapport sur les élections sénatoriales de l'Hérault [24 janvier] (A., t. I, S t , p. 53 ; J.O., p. 532). - Rapporteur de la Commission du projet de loi, portant approbation d'une Convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie du chemin de fer direct de Besançon à la frontière Suisse par Morteau (J.O., p. 5780 ; F. n° 49). - Dépose son rapport et l'avis de la Commission des finances [3 juillet] (A., t. VII, St, p. 108 ; an., p. 298, 300 ; J.O., p. 6093, 6644, 6780 ; I. n° 285, 286). Il demande l'urgence sur ledit projet de loi [10 juillet] (A., t. VIII, S t , p. 80 ; J.O., p. 6476). - Membre de Commissions (F. n os 8, 26, 36, 48 ; J.O., p. 620, 2376, 3894, 5586).
OUDET. Doubs.- Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'abrogation de la loi du 18 novembre 1814, relative à l'interdiction du travail pendant les dimanches et les jours de fêtes religieuses reconnues par la loi (J.O., p. 11206 ; F. n° 11). - Membre de Commissions (F. n os 3, 9 ; J.O., p. 10560, 10997).