Extrait de la table nominative 1932

NEUVILLE (Ernest). Eure. 1932 : Dépose un rapport, au nom de la commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier l'article 46 de la loi du 5 décembre 1922, modifié par la loi du 22 juin 1928, et l'article 8 de la loi du 13 juillet 1928, en vue de majorer la valeur des jardins et champs pour lesquels sont consentis des prêts et à autoriser les sociétés de crédit immobilier à accorder des prêts aux groupements de jardins ouvriers reconnus d'utilité publique.- N° 202. (3 mars)(A. t. I, p. 263 ; J.O., p. 257) Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1932 : (Agriculture). Dépose avec MM. Duchein, Jenouvrier et Cassez un amendement au chap. 15 bis (Ecoles d'agriculture jouissant de la personnalité civile); avec M. Duchein, un amende-ment au chap. 16 (Personnel des écoles d'agriculture).- Parle sur cet amendement. (26 mars)(A. t. I, p. 619 et suiv. J.O., p. 572 et suiv.).- Signe le contre-projet de M. Damecour (bouilleurs de cru). (31 mars)(A. t. I, p. 835 ; J.O., p. 750).- Parle dans la discussion générale (Proposition de résolution tendant à assurer la sauvegarde des céréales secondaires). (8 juillet)(A. t. I, P. 1156 ; J.O., p. 1067).- Parle sur l'amendement de M. Dauthy et plusieurs de ses collègues à l'article 2 (Proposition de loi sur la révision des baux à ferme de longue durée)(17 novembre)(A. t. II, p. 111 ; J.O., p. 1306). Parle sur l'amendement de M. Marcel Donon et de plusieurs de ses collègues à l'article 6. Dépose avec M. Abel Lefèvre, un amendement sur ce même article et présente des observations (Même proposition de loi que ci-dessus). (18 novembre)(A. t. II, p. 142 et suiv. ; J.O., p. 1335, 1339 et 1341).- Commissions: Enseignement (F. 6); Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance Sociales (F. 6).- Questions écrites au. Ministre de l'Agriculture (24 juin, ler juillet).