NÉLATON (M.). -- Est nommé vice-secrétaire du 5 e bureau, 8 e organisation, t, 8, p. 395. -- Est nommé membre : de sa 1 re commission des pétitions, t. 1, p. 33 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif au transport des marchandises dangereuses, t. 5, p. 196 ; -- d'une commission chargée d'examiner des projets de lois d'intérêt local, t. 7, p. 298. -- Fait un rapport de pétition, t. 4, p. 150.
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