NAVEAU (M. CHARLES) [Nord].
Réélu le 18 mai 1952. - Son élection est validée [5 juin 1952] (p. 1183).
Est nommé membre : de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission de l'agriculture. (ibid.) ; de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la mise en oeuvre de la convention de coopération économique européenne et du programme de relèvement européen (désignation par la commission de l'agriculture) [15 janvier 1952] (p. 212) ; de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission de l'agriculture (ibid.) .
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi tendant : 1° à augmenter le taux des allocations de chômage ; 2° à uniformiser le taux de ces allocations ; 3° à supprimer l'article 10 de la loi du 11 octobre 1940 prévoyant une participation des communes aux dépenses résultant de l'aide aux travailleurs sans emploi [6 février 1952] (I. n° 45). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à définir sa politique d'ensemble en face du problème des prix agricoles et des prix industriels [19 mars 1952] (I. n° 134). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre l'initiative d'abroger les dispositions de la loi du 12 avril 1941 et l'arrêté du 5 janvier 1942 interdisant dans certains départements le cumul des professions de marchand de chevaux et de marchand de bestiaux [9 avril 1952] (I. n° 187). - Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la procédure de codification des textes législatifs concernant l'artisanat [28 février 1952] (I. n° S9). - Rapport , fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à autoriser le Président de la République à ratifier l'accord franco-soviétique du 3 septembre 1951 concernant leurs relations commerciales réciproques et le statut de la représentation commerciale de l'U.R.S.S. en France [10 juillet 1952] (I., n° 401).
Questions orales :
M. Charles Naveau expose à M. le ministre du budget qu'un grand nombre de collecteurs de beurre fermier ne comptabilisent que partiellement leurs achats et qu'il en résulte une fraude fiscale importante, qu'en effet, les beurres ainsi commercialisés se vendent sans factures à tous les stades et les entreprises honnêtes sont désarmées par une concurrence déloyale qui s'exerce à leur détriment; qu'il suffit au commerçant indélicat de détenir quelques factures en portefeuille se rapportant au genre de marchandise qu'il fournit pour prétendre qu'il s'agit du même produit et pour échapper ainsi au contrôle fiscal ; que par kilogramme de beurre le montant des taxes cumulatives atteint environ 42 francs ; que certaines organisations ont chiffré entre 2 et 3 milliards de francs par an le montant de la fraude ainsi réalisée ; qu'il semble pourtant qu'avant de majorer les impôts ou d'en créer de nouveaux, il faille faire rendre ceux qui existent ; que, dans ces conditions, il demande : 1° quelles mesures ont été prises pour mettre un terme à ces pratiques délictueuses ; 2° quels ont été les résultats des contrôles déjà opérés et les sanctions intervenues ; 3° quelles mesures l'administration compte prendre pour enrayer définitivement la fraude fiscale des collecteurs de beurre fermier (institution d'un carnet d'achat, investigations inopinées, etc.) [29 janvier 1952] - M. Charles Naveau signale à M. le ministre des finances et des affaires économiques la disproportion existant entre le prix de la taxe sur la viande de boeuf et celui de la taxe sur la viande de porc ; attire son attention sur les conséquences graves qui en découlent, à savoir : a) le freinage de la consommation de la viande de porc par une charge excessive qui atteint 30 p. 100 du prix total ; b) la pénalisation de la production par une diminution du prix de vente, de l'ordre de 15 p. 100 depuis l'application du décret alors que dans le même temps les producteurs ont eu à supporter une hausse sensible des éléments concentrés ; et lui demande quelles mesures il entend prendre pour remédier à cet état de choses et s'il ne juge pas opportun de ramener de 90 à 70 francs le taux de ladite taxe en vue d'obtenir une uniformisation avec la viande de boeuf, uniformisation basée sur le rendement poids vif pour net [19 mars 1952] (n° 302). -
Question orale avec débat :
M. Charles Naveau demande à M. le ministre du travail et de la sécurité sociale les dispositions immédiates qu'il envisage de prendre :
1° Pour le relèvement et l'uniformisation du taux des allocations de chômage ;
2° Pour l'abrogation de l'article 10 de la loi du 11 octobre 1940 prévoyant une participation des communes aux dépenses résultant de l'aide aux travailleurs sans emploi [5 juin 1952].
- Retrait par son auteur [13 novembre 1952] (p. 1863).
Interventions :
Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale concernant le taux des allocations de chômage [29 janvier 1952] (p. 238). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, dans la discussion du projet de loi relatif à la codification des textes législatifs concernant l'artisanat [13 mars 1952] (p. 640). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1952 [10 avril 1952]. - Discussion générale (p. 931, 932). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, à la discussion du projet de loi relatif à l'allocation de vieillesse aux personnes non salariées [1 er juillet 1952]. - Discussion générale (p. 1454). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de l'agriculture, dans la discussion de la proposition de loi portant majoration des indemnités pour accidents du travail [10 juillet 1952]. - Discussion générale (p. 1614). - Discussion des articles. Art. 4 : son amendement tendant à substituer à la date du 1 er juillet 1952 celle du 1 er janvier 1953 (p. 1617). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution concernant les allocations de chômage [10 juillet 1952]. - Discussion générale (p. 1623, 1624). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant le prix des baux à ferme [19 novembre 1952]. - Discussion générale (p. 1974). - Discussion de l'article unique : son amendement tendant à bloquer le montant des fermages pour une période d'un an (p. 1979) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 1980).