NAVEAU (M. CHARLES) [Nord].
Est nommé membre: de la commission de l'agriculture [18 janvier 1949] (p. 21); de la commission du ravitaillement ( ibid .).
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à rendre la liberté au commerce des engrais par la suppression du contingentement et des répartitions départementales tout en maintenant la taxation en ce qui concerne les prix plafond [24 février 1949] (I. n° 165).- Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à assurer aux boulangers le libre choix de leurs meuniers [22 décembre 19491 (I. n° 914).
Interventions:
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseils d'administration des organismes de la mutualité agricole. Discussion des articles. Art. 10: son amendement tendant à substituer le scrutin proportionnel au scrutin majoritaire pour l'élection des délégués [27 janvier 1949] (p. 59). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative au cumul des exploitations agricoles [31 mars 1949]. Discussion des articles. Art. 1 er : son amendement tendant à permettre le cumul par suite de mariage (p. 744); explication de vote (p. 748).- Intervient dans la discussion du projet de loi portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget de l'agriculture [13 avril 1949]. Discussion des articles. Chap. 513: son amendement indicatif relatif à l'importation de reproducteurs (p. 1072). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'agriculture, à la discussion de la proposition de résolution concernant la politique laitière en matière de prix et la liberté du marché des fromages de garde [1 er décembre 1949]. - Discussion générale (p. 2577, 2578). - Participe au débat sur les questions orales de MM. Debû-Bridel, Capelle, Brousse et Dulin concernant la politique agricole du Gouvernement [27 décembre 1949] (p. 2814 et suiv.) .