NATALI (Paul), sénateur (Haute-Corse) RPR puis UMP.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances rectificative pour 2002 [n° 0095 (2002-2003)] - (16 décembre 2002) - Art. 28 (aménagement du régime fiscal des tabacs manufacturés vendus dans les départements de Corse) (p. 5866) : remerciements. Maintien des dispositifs dérogatoires. Poids économique de la filière tabacole corse. Eurocompatibilité - Après l'art. 28 (p. 5867) : son amendement n° 27 : généralisation du crédit d'impôt pour investissement en Corse au taux uniforme de 20 % ; adopté. Interrogation sur la sortie dégressive du dispositif de zone franche.