NATALI (Paul), sénateur (Haute-Corse) RPR.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
QUESTIONS
Questions orales sans débat : n° 529 (JO Débats du 30 avril 1999) (p. 2590) - Ministère : Economie -Suppression du pool des risques aggravés en Corse - Réponse le 9 juin 1999 (p. 3707) -Assurances
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances rectificative pour 1999 [n° 0127 (1999-2000)] - (20 décembre 1999) - Avant l'art. 20 (p. 7838, 7839) : intervient sur les amendements identiques n° 67 du Gouvernement et n° 74 de la commission (report d'une année de l'application de l'article 21 de la loi de finances de 1999 qui abroge les arrêtés Miot, restaure les sanctions en cas de non-déclaration et fixe les règles d'évaluation des biens immobiliers en Corse). Droits de succession en Corse.