NACHBAR (Philippe), sénateur de la Meurthe-et-Moselle (UREI).
Elu sénateur le 27 septembre 1992.
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles ( JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).
- Membre de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes ( JO Lois et décrets du 16 octobre 1992).
DÉPÔTS
Proposition de résolution, déposée avec MM. Michel Poniatowski et Jean Delaneau, tendant à modifier le règlement du Sénat pour l'application de l'article 88-4 de la Constitution [n° 20 (92-93) ] (21 octobre 1992) - Parlement.