MUNIER. Rhône. - Président de la commission relative au Code forestier (J.O., p. 4294; F. 4), - Président de la 8 e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p.4907; F. 17). Membre de Commissions (F. 3, 16, 25 ; J.O., p. 4259, 4845, 5268).
MUNIER. Rhône. - Dépose le rapport sur le projet de loi portant approbation d'une convention conclue, le 23 mars 1885, entre la France et l'Uruguay et relative à l'assistance judiciaire [27 janvier] (A., t. I, p. 43; J.O., c.r., p. 43; an., p. 12; I. 45). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant modification des articles 105 et 108 du Code de commerce [16 février] (A., t. I, p. 145; J.O., c.r., p. 145) [17 février] (A., t. I, p. 159; J.O., c.r., p. 159). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [15 mars] (A., t. I, p. 324; J.O., c.r., p. 324). - Parle, comme Président de la Commission, dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet d'assurer des pensions viagères aux blessés de février 1848 [23 mars] (A., t. I,. p. 366; J.O., c.r., p. 366). - Dépose une pétition de la commission administrative de l'Union des gérants d'immeubles de la ville de Lyon [29 mai] (J.O., c.r., p. 781). - Président de la Commission pour l'examen du projet de loi portant approbation de l'arrangement signé à Berne, le 14 avril 1888, entre la France et la Suisse, en vue de modifier la convention du 28 décembre 1880, relative à la réglementation de la pêche dans les eaux frontières (J.O., p. 3027; F. 86). - Membre de Commissions (F. 3, 21, 49, 58, 74, 83, 86; J.O., p. 151, 859, 1732, 2167, 2647, 2955, 3027).