MOSTEFAI (M. EL HADJ), Conseiller de la République de la circonscription de Constantine 2 e collège). - Son élection est validée [S. 4 février 1947] (p. 48). = Est nommé secrétaire du Conseil de la République [14 janvier 1947] (p. 3). Est nommé membre : de la commission de la France d'outre-mer [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission des affaires étrangères [28 janvier 1947] (p. 14). Motion invitant le Conseil de la République à ne pas se prononcer sur la demande de levée d'immunité parlementaire des élus malgaches avant d'avoir entendu les intéressés [22 mai 1947] (I., n° 254).
Interventions :
Prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits provisoires applicables aux dépenses du budget de l'exercice 1947 (dépenses militaires). Discussion générale [28 mars 1947] (p. 469) ; demande la parole sur le procès-verbal [29 mars 1947] (p. 484) ; prend part à la discussion du projet de loi portant amnistie : discussion des articles. Amnistie accordée en faveur de certaines catégories de délinquants : son amendement tendant à rétablir le paragraphe 2 de l'article 15 bis [25 juillet 1947] (p. 1129), [26 juillet 1947] (p. 1163) ; prend part à la discussion du rapport de la commission chargée d'examiner les demandes en autorisation de poursuites contre des Conseillers : discussion générale [7 août 1947] (p. 1580 à 1582) ; prend part à la discussion du projet de loi portant statut organique de l'Algérie : discussion générale. Histoire de la colonisation de l'Algérie. Situation actuelle [29 août 1947] (p. 1918 à 1922) ; discussion des articles [30 août 1947]. Du régime politique et de l'organisation des pouvoirs publics : son amendement à l'article 1 er tendant à substituer à l'article un texte reconnaissant une République algérienne autonome (p. 1979 à 1983). Obtient un congé [S. 24 décembre 1946] (p. 1), [S. 20 février 1947] (p. 63). Donne sa démission de Conseiller de la République [12 décembre 1947] (p. 2389).