MOSSION (Jacques), sénateur de la Somme (UC) - Questeur du Sénat.
Puis élu secrétaire du Sénat ( JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre de la commission des finances ( JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).
- Membre suppléant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; membre titulaire de cet Office ( JO Lois et décrets du 16 octobre 1992) ; puis président ( JO Lois et décrets du 22 octobre 1992).
- Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques (3 décembre 1992).
DÉPÔTS
Rapport, déposé en sa qualité de président de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur les problèmes posés par le développement des activités liées à l'extraction des ressources minérales de l'Antarctique, établi par M. Jean-Yves Le Déaut, député, au nom de cet office [n° 42 (92-93) ] (10 novembre 1992) - Environnement.
Avis, présenté au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 10 (92-93) ] adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques [n° 43 (92-93) ] (12 novembre 1992) - Vie politique et sociale.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1993 [n° 55 (92-93) ] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Intérieur - Administration territoriale, collectivités locales et décentralisation- [n° 56 (92-93) ] tome 3 annexe 23 (24 novembre 1992).
QUESTIONS
Questions au Gouvernement: ( JO Débats du 16 octobre 1992) (p. 2684) - Ministère : Budget - Fonds de compensation de la TVA - Collectivités locales.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques [n° 10 (92-93) ] - (1 er décembre 1992) - Rapporteur pour avis - Discussion générale (p. 3535) : transparence des procédures budgétaires et comptables applicables aux collectivités locales - Transparence des décisions des chambres régionales des comptes vis-à-vis des membres des assemblées délibérantes - (p. 3536, 3537) : extension de la compétence de la cour de discipline budgétaire et financière aux exécutifs locaux en cas d'irrégularités - Caractère contradictoire de la procédure applicable devant les juridictions financières - Amélioration du fonctionnement des institutions de la décentralisation par les dispositions étudiées sous réserve des amendements proposés.
Suite de la discussion - (3 décembre 1992) - Rapporteur- Avant l'art. 55 et jusqu'à l'art. 56 ter : ses amendements, présentés par M. Christian Bonnet (p. 3688 à 3691).