MOSSION (Jacques), sénateur de la Somme (UC) - Questeur du Sénat.
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
- Membre suppléant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
QUESTIONS
Questions orales sans débat : n° 128 ( JO Débats du 19 octobre 1989) (p. 2610) - Ministère : Economie - Taux d'intérêt des prêts contractés par les collectivités locales - (Caduque : octobre 1990) - Finances locales.