MOSSION (Jacques), sénateur de la Somme (UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des finances ; en démissionne et est nommé le 12 octobre 1988 membre de la commission des lois ( JO Lois et décrets du 13 octobre 1988).
- Est nommé membre titulaire de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (loi n° 83-609 du 8 juillet 1983) le 18 octobre 1988 ( JO Lois et décrets du 19 octobre 1988) ; puis nommé président de cet Office le 27 octobre 1988 ( JO Lois et décrets du 28 octobre 1988).
- Membre titulaire de la commission centrale de classement des débits de tabac jusqu'au 19 décembre 1988.
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 5 ( JO Débats du 16 avril 1986) (p. 575) - Ministère : Agriculture - Mise en place de la filière éthanol - (Caduque : mai 1988) - Carburants.
n° 23 ( JO Débats du 30 avril 1986) (p. 635) - Ministère : Commerce et artisanat - Libération des prix des prestataires de services - (Caduque : mai 1988) - Prestations de service.