MOREL. Manche. - Élu Secrétaire [10 janvier] (A., t. I, p. 4 ; J.O., c.r., p. 5). - Secrétaire du bureau de l'Assemblée nationale [17 janvier] - (A. N., p. 1 ; J.O., c.r., p. 1). - Rapporteur général de la Commission des finances (J.O., p. 697 ; F. 12). - Dépose le rapport et en donne lecture, comme rapporteur général de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture sur l'exercice 1895, des crédits provisoires applicables au mois de mars 1895 et montant à 254.929.195 francs ; 2° autorisation de percevoir, pendant la même période, les impôts indirects et revenus publics [22 février] (A., t. I, p. 83 ; J.O., c.r., p. 76 ; I. 30). - Dépose son rapport sur le Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, -portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1895 [26 mars] (A., t. I, p. 299 ; J.O., c.r., p. 251 ; I. 49). - Dépose les rapports et en donne lecture: 1° sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant: 1° ouverture sur l'exercice 1895 des crédits provisoires applicables au mois d'avril 1895 et montant à 393.912.477 francs ; 2° autorisation de percevoir, pendant la même période, les impôts indirects et revenus publics ; 2° sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, et concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1894 ; l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos ; l'ouverture et l'annulation de crédits au titre des budgets annexes ; 2° l'ouverture au Ministère de la Guerre, sur l'exercice 1894, d'un crédit supplémentaire de 1 million et l'annulation au même budget d'une somme égale ; 3° sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir au Ministre des Finances, sur l'exercice 1894, un crédit supplémentaire de 55 164 fr. 70 [29 mars] (A., t. I, p. 332 ; J.O., c.r., p. 278j I. 56, 57, 58). - Est entendu, comme rapporteur général de la Commission des finances, dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes, de l'exercice 1895 [1 er avril] (A., t. I, p. 358 ; J.O., c.r., p. 298) [2 avril] (A., t. I, p. 379 ; J.O., c.r., p. 325) [3 avril] (A. t. I, p. 398 ; J.O., c.r., p. 346) [7 avril] (A., t. I, p. 509 ; J.O. c r., p. 429). -Répond à M. Biré sur l'article 3 de la loi de finances [8 avril] (A., t. I, p. 548 ; J.O., c.r., p. 450). - Prend part à la discussion sur l'amendement de M. Bernard et répond à M. Thévenet [9 avril] (A., t. I, p. 579 ; J.O., c.r., p. 472) [10 avril] (A., t. I, p. 602 ; J.O., c.r., p. 494). - Dépose le nouveau rapport du budget, renvoyé de la Chambre des Députés. En donne lecture [12 avril] (A., t. I, p. 632 ; J.O., c.r., p. 521 ; I. 95). - Dépose et donne lecture de son rapport sur les nouvelles modifications faites par la Chambre des Députés dans le budget de l'exercice 1895 [12 avril] (A., t. I, p. 651 ; J.O., c.r., p. 537 ; I. 99). - Secrétaire de la Commission des finances (J.O., p. 3270 ; F. 52). - Dépose l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention additionnelle passée le 5 novembre 1894, entre l'État et la Compagnie des Messageries Maritimes, pour le remaniement des parcours et la prorogation de la concession des services maritimes postaux de la Méditerranée, des mers des Indes, de la Chine et du Japon, de l'Australie et de la Nouvelle-Calédonie, de la côte orientale d'Afrique et de l'Océan indien, et l'introduction de stipulations spéciales au service du Brésil et de la Plata [2 juillet] (A., t. II, p. 207 ; J.O., c.r., p. 715 ; I. 156). - Donne lecture, comme rapporteur général de la Commission des finances, de l'avis de cette Commission portant approbation d'une convention additionnelle entre l'État et la Compagnie des Messageries maritimes 14 juillet] (A., t. Il, p. 230 ; J.O., c.r., p. 734). - Dépose le rapport sur le projet de loi relatif aux droits à pension militaire des fonctionnaires des services de la trésorerie et des postes aux armées [8 juillet (A., t. II, p. 257 ; J.O., c.r., p. 757 ; I. 170). - Dépose et donne lecture de deux rapports sur deux projets de lois : le 1 er portant ouverture, au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, d'un crédit de 5.000 francs pour l'érection d'une pierre tombale à la mémoire d'Albert, membre du Gouvernement provisoire de 1848 ; le 2 e , relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1896 [11 juillet] (A., t. II, p. 316 ; J.O., c.r., p. 805, 809 ; 1. 186, 191). - Est entendu dans la discussion [12 juillet] (A., t. II, p. 342 ; J.O., c.r., p. 827). - Dépose et donne lecture de deux rapports sur deux projets de lois : le 1 er portant ouverture et annulation de divers crédits sur les exercices 1894 et 1895 ; le 2° portant ouverture, au Ministre des Affaires étrangères, d'un crédit de 43.000 francs pour l'installation de postes consulaires au Siam [13 juillet] (A., t. II, p. 365 ; J.O., c.r., p. 846, 848 ; I. 210, 211). - Membre de Commissions (F. 47, 51 ; J.O., p. 3003, 3254 ;).
MOREL. Manche. - Dépose son rapport et en donne lecture sur le, projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre, des Finances, sur l'exercice 1895, au titre du budget-annexe des monnaies et médailles, de crédits- supplémentaires pour le service d'exploitation [11 novembre] (A :, t. I, p. 60 ; J.O., c.r., p. 904 ; I. 13). - Secrétaire de la, Commission chargée de l'examen du projet de loi ; adopté par la Chambre des Députés, portant modification du régime fiscal des successions, donations et ventes d'immeubles (J.O., p. 6821 ; F. 20). - Dépose les rapports sur les projets de lois, adoptés par la Chambre des, Députés, concernant : 1° la régularisation de décrets rendus en Conseil d'État ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1895 ; 3° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4° l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes [10 décembre] (A., t. I, p. 252 ; J.O., c.r :, p. 1060 ; I. 37). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des, dépenses et des recettes de l'exercice 1896 [18 décembre] (A., t. I, p. 292 ; J.O., c.r., p. 1093 ; I.44). -Est entendu dans, la discussion générale du budget de 1896 [23 décembre] (A., t. I, p. 302 ; J.O., c.r., p. 1101) [24 décembre] (A., t. I, p. 331 ; J.O., c.r., p. 1140). - Dépose son rapport et eu donne lecture sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant le Gouvernement à approuver par décrets la prorogation de surtaxes d'octroi [27 décembre] (A., t. I, p. 404 ; J.O., c.r., p. 1172, 1182 ; I. 76). - Parle sur la loi de finances de l'exercice 1896. Dépose le rapport sur la loi de finances, modifiée de nouveau par la Chambre des Députés [28 novembre] (A-., t. I, p. 456 ; c.r., p. 1226, 1250). - Membre de Commissions (F. 5, 19. 20 ; J.O., p. 6243, 6792, 6821).