MOREIGNE (Michel), sénateur de la Creuse (S).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
- Membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques (loi n° 79-1204 du 31 décembre 1979).
QUESTIONS
Questions orales avec débat :
n° 87 (24 avril 1985) (p. 362) à M. le ministre de l'agriculture : élevage (situation des producteurs de bovins maigres) - Rectifiée le 23 mai 1985 - Discutée le 21 juin 1985 (débat commun) (p. 1519 et suivantes),
n° 158 (21 novembre 1985) (p. 3303) à Mme le ministre des affaires sociales : pensions de réversion (conditions d'attribution des pensions de réversion).
INTERVENTIONS
- Projet de loi modifiant le code électoral et relatif à l'élection des conseillers régionaux [ n° 337 (84-85)] - (6 juin 1985) - Art. 1 : Art. L 337 du code électoral (p. 1026) : soutient l'amendement no 20 de M. Guy Allouche (modalités de détermination de l'effectif des conseils régionaux et de .la répartition des sièges ; nombre minimal de conseillers régionaux par région).
- Questions orales avec débat jointes: agriculture - (21 juin 1985) - (p. 1531 ) : intervention du ministre de l'agriculture positive, tant sur les quotas que sur la prochaine indication des références aux laiteries - Graves difficultés en 1984 des éleveurs de la zone « vache allaitante » du nord du Massif central - Importance de l'élevage des broutards dans le département de la Creuse - Nécessité de maîtriser les importations dérogatoires de jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement - (p. 1532) : stagnation du marché des viandes bovines et difficultés du marché du veau - Effondrement du cours du mouton- Nécessité de soutenir le marché du maigre par l'intervention d'un fonds de régulation comme le propose la profession- Mise en oeuvre souhaitée d'un programme de développe- ment du bassin allaitant rendu indispensable par la mise en place des quotas laitiers - Zones de plaine s'orientant vers la viande concurrençant durement les zones défavorisées- Nécessaires mesures propres à conforter la situation des 1 exploitants pratiquant l'élevage des bovins allaitants dans les zones défavorisées - Présentation de dossiers spécifiques aux instances communautaires - Souhaite que le bassin Charolais-Limousin ayant un dossier très complet reçoive satisfaction en premier.
- Projet de loi relatif à l'abaissement à soixante ans de l'âge de la retraite des personnes non salariées des professions agricoles [ n° 163 (85-86)] - (20 décembre 1985) - Discussion générale (p. 4480) ; favorable à l'abaissement à soixante ans de l'âge de la retraite pour les agriculteurs - Budget annexe des prestations sociales agricoles, BAPSA - Harmonisation des conditions d'accès à la retraite des agriculteurs avec celles des autres régimes - Motion de la chambre d'agriculture de la Creuse : revalorisation gratuite dés points de retraite - (p. 4481) : obligation de cessation d'activité - Problème de la retraite des agriculteurs lié à celui des structures agricoles - Mise en oeuvre progressive de la présente loi, conformément au voeu du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole - Prise en compte des spécificités du monde agricole pour le calcul des retraites - Favorable à une extension des périodes assimilées à des périodes d'activité - Dispositions en faveur des conjoints survivants - Modalités d application de la pension de reversions - Cumul des droits propres et des droits dérivés - Cumul emploi retraite - Cessation définitive de l'activité professionnelle agricole - Possibilité d'activité sur une surface restreinte - Cession des exploitations agricoles- Situation actuelle des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural, SAFER - (p. 4482) : groupe socialiste favorable à l'adoption de ce projet - Art. 14 (p. 4504) : soutient l'amendement n° 29 de M. André Méric (prorogation du fonds d'action sociale pour l'aménagement des structures agricoles, FASASA, jusqu'au 31 décembre 1989) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 4506) : abstention du groupe socialiste sur le projet amendé par la majorité sénatoriale.