MONTPIED (M. GABRIEL) [Puy-de-Dôme].
Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel du règlement et d'administration générale [5 octobre 1966].
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux « communautés urbaines » [18 octobre 1966].
Dépôt législatif :
Proposition de loi tendant à créer un statut de la profession para-médicale de manipulateur ou manipulatrice d'électroradiologie [18 novembre 1966] (n° 39).