Extrait de la table nominative 1935

MONSSERVIN (Joseph) [Aveyron]. - 1935 : Dépose un rapport, au nom de 1a Commission de l'administration, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à rendre non applicables aux communes pourvues d'une canalisation d'eau potable les titres I et II du décret du 23 prairial an XII, relatif à l'aménagement des cimetières, N° 161 [28 février], p. 211. - Dépose un rapport, au nom de le Commission de l'administration, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'abrogation de certaines dispositions du titre ler de la loi communale locale du 6 juin 1895, en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, et portant introduction, dans ces départements, des dispositions corrélatives de la loi du 5 avril 1884, sur l'organisation municipale, N° 524 [25 juin], p. 701. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet la nomination des employés spéciaux attachés aux Conseils généraux et aux commissions départementales, N° 541 [27 juin], p. 732. Parle dans la discussion de la proposition de loi ci-dessus [28 juin], p. 790. - Présente des observations (Aménagement des cimetières) [28 juin] ; p. 791. - Parle dans la discussion générale (Organisation municipale dans les départements recouvrés) [28 juin], p. 791. - Commissions : Administration générale, départementale et communale (24 janvier, p. 27) ; (Vice-Président) (J.O. du 27 janvier, p. 997) ; Travaux publics (24 janvier, J.O., p. 28) ; Cour de justice (29 janvier, J.O., p. 65).